Gouvernement Des Juges

INTRODUCTION « Plus de lois, plus de juges ! La liberté, l’égalité et la pratique de la solidarité sont la seule digue efficace que nous puissions opposer aux instincts antisociales de certains d’entre nous »1, ainsi s’exclamait Pierre Kropotkine à propos de la société anarchiste. Cette affirmation démontre de l’hostilité sans faille dont témoignent les anarchistes à l’égard du droit, défini ainsi au sens de la loi et de ceux qui l’appliquent, c’est-à-dire les juges. Cette hostilité est encore plus présente

Justice de la République sont les articles 68-1 à 68-3 de la Constitution et la loi organique n°93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République II- Synthèse du thème Jusqu’en 1993, la responsabilité pénale des membres du gouvernement relevait comme celle du Président de la république de la Haute Cour de Justice (article 68 C). L’absence de mises en cause pénales effectives (aucune des dix procédures engagées de 1980 à 1992 n’a abouti) liée à la procédure mise en œuvre devant

fin à un "dialogue de sourd" entretenu par elle même et son homologue juridictionnel en droit interne, le Conseil d'Etat. Elle vient compléter l'arrêt Kress du 7 juin 2001 dans cette délicate tache qui est de concilier le rôle du commissaire du gouvernement aux exigences du droit européen, à savoir le principe d'impartialité. Pour autant, elle ne constitue pas une véritable avancée et ne mérite pas à ce titre qu'on parle d'elle comme d'un grand arrêt, position qui à les faveurs de Laurent Sermet (RFDA

TD DROIT CONSTITUTIONNEL LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PEUPLE SOUVERAIN  « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». F .Mitterrand. Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République datant du 4 octobre 1958. Il est composé de neuf membres et se renouvelle par tiers tous les trois ans, le mandat des conseillers est donc de neuf ans et n'est pas renouvelable. Les membres

incomplète/pas clair, cela entraîne un déni de justice. Concrètement le justiciable peut donc mettre en cause la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice car les juges qui rendent les décisions sont des fonctionnaires d’Etat. Art. 5 cc => Cet article oblige les juges à ne pas rendre des arrêts de règlement sous peine de voir la décision remise en cause. Arrêt de règlement = Etaient utilisés les décisions rendues par les anciens parlements avant 1789. Les arrêts

leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et sociale ». Le premier sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement s’est fait à Vienne, en 1993, une impulsion a été donnée afin d’élargir le Conseil de l’Europe aux pays de l’Est. Il se compose d’une assemblée parlementaire consultative sans pouvoir de décision et d’un comité des ministres représentant les gouvernements : - Le Comité des ministres : c’est un organe de décision de l’organisation du Conseil de l’Europe. Il est composé

le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. Le principe de séparation des pouvoirs a été énoncé par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son "Second traité du Gouvernement Civil de 1690 et plus tard par Montesquieu (1689-1755) dans "L'esprit des lois" (1748). Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par

organes de l’Etat (président, gouvernement, conseil constitutionnel) et d’autres dispositions qui concernent un grand nombre sur les libertés fondamentales. La loi Elle ne peut pas contrarier la constitution. Elle est l’œuvre du pouvoir législatif. C’est-à-dire que la loi sera toujours votée par le parlement. Une loi, pour naître, va suivre trois étapes. Tout d’abords c’est une proposition de loi qui émane du parlement ou un projet de loi qui émane du gouvernement. Ce texte va faire la navette

surtout de contrôler l’application des articles 37 alinéa 2 et 41 c'est-à-dire de réguler les domaines de compétences parlementaire et gouvernemental, contenir le parlement dans le domaine de l’article 34 et protéger le pouvoir réglementaire du gouvernement. C’est à partir de 1971 que le Conseil Constitutionnel va monter en puissance pour devenir un organe politique majeur au sein des institutions politiques françaises. En effet c’est à partir de là que le conseil contrôle la conformité des lois au

qu'il existe les juges professionnels(I) mais aussi les juges non-professionnels(II). C'est quoi la différence entre les deux? Dans la premiere partie(I) je vais parler de la définition du juge professionnel. Dans la deuxième partie(II), il aura la définition du juge non-professionnel. I. Les juges professionnels Les juges professionnels sont des magistrats qui sont les chargées de rendre la justice ou de requérir. Il existe deux catégories: 1) Magistrats du siège (juges d'instruction)