Gouvernement Des Juges

| |Organisation |Chef d’états et de gouvernements des 27 états accompagnés des ministres des affaires étrangères, le président de la Commission | | |et le commissaire chargé des relations extérieures. | | |Président du conseil européen est le chef d’état ou de gouvernement dont le pays préside le Conseil de l’Union | |

Dissertation de Droit Constitutionnel : Le Conseil constitutionnel. Introduction « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des

(nommé par le président de la république) qui est représenté par les préfets et après le gouvernement. Toutes ces autorités sont des décideurs qui proviennent plus ou moins du suffrage universel. En France, on ne connait pas la technique du « spoil system ». Mais néanmoins, on a bien conscience que ces décideurs politiques sont des autorités administratives. C’est le principe en vertu duquel un nouveau gouvernement doit pouvoir compter sur la loyauté de ses fonctionnaires. Et aux Eu quand un président

la nation sans l’interroger ? De plus, les natures politiques et juridictionnelles ne peuvent-elles pas entraîner des dérives considérables, telles que la rendue de décision politiquement engagée ou encore la possibilité de présence d’un « gouvernement des juges » ? Afin de répondre à la problématique posée, nous étudierons dans un premier temps le degrés d’abstraction procédural du contrôle (I) pour ensuite nous penchez sur le degrés de concentration de justice constitutionnelle de l’organe compétent

Meech Le gouvernement fédéral, le Québec et les autres provinces ont venu à un accord du lac Meech le 30 avril 1987. L`accord du lac Meech à permit que la province du Québec devient partie de la constitution du Canada. L`accord du lac Meech donne cinq disposition majeure; * Québec reconnu comme société distinct * Modification à la constitution demande l`accord de deux tiers des provinces représentant pas moins de 50% de la population d toutes les provinces et du gouvernement fédéral.

d'application concrète seront fixées par des décrets. Les règlements : C'est le pouvoir exécutif. Ce sont des actes qui sont pris par le gouvernement ou une autorité administrative comme le maire. Selon l'article 37 de la Constitution, les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. Les ordonnances : Elles sont élaborées par le gouvernement et il s'agit d'une autorisation exceptionnelle de légiférer qui est donnée par le Parlement. Le droit négocié : Accords passés

non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui s’aident des textes de lois pour prendre des décisions, mais aussi des forces de police pour mener les enquêtes. _ Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi aux députés (législatif), qui vont la voter. Si elle est retenue, le Président promulguera cette loi, mais il faut les juges (judiciaire) pour la mettre en

administrative contentieuse et le principe d’impartialité des juges. Ces principes tendent à rétablir la situation d’inégalité entre l’administration et les administrés (les requérants, la plupart du temps), ceux-ci étant, par leur nature, placés dans une situation d’infériorité par rapport à l’administration. Si ces principes sont nettement appliqués tant aux juges qu’aux parties, il n’en va pas de même pour le Commissaire du Gouvernement qui jouit d’un statut lui permettant une grande indépendance

organisations militaires et les organisations politiques. On le rappelle, l’Etat est détenteur de la violence légitime et donc dès le départ les rapports entre pouvoir politique et pouvoir militaire sont pensés en termes de subordination de l’armée aux gouvernements civils. Or ce lien de subordination, à y regarder de près, n’est pas évident. 1. Genèses de l’administration militaire La formation de la force armée dépend de l’Etat nation (guerre…) Historiquement, l’armée est constituée au Moyen Âge

parrainages un candidat à l'élection présidentielle doit-il obtenir ? A B C D 250 200 400 500 0,25 19) Quel est l'organe chargé de contrôler le déroulement de l'élection présidentielle ? A B C le conseil d'Etat le conseil constitutionnel le gouvernement 0,25 20) Qu'appelle-t-on le domaine réservé du président de la République : A B C D les chasses présidentielles les affaires étrangères la défense nationale la sécurité intérieure 0,25 21) Le prix Nobel de la paix a été décerné à combien