Gouvernement Des Juges

politique, et d’évaluer en quoi la mondialisation place les juges dans une position nouvelle face à ce conflit. Le conflit apparaît très nettement dans la menace du fameux « gouvernement des juges », qui suggère à la fois que les juges font de la politique et qu’ils sont en passe de remplacer ceux qui, traditionnellement, nous gouvernent, au mépris justement de la séparation des pouvoirs2. Le fait que ce supposé « gouvernement des juges » soit perçu comme une menace illustre une des formes de conflit

L'ÉTABLISSEMENT DES TRIBUNAUX INTERNATIONALISÉS : UNE CRÉATION SUR MESURE Selon une définition donnée par A. Cassese, la notion de tribunaux mixtes ou internationalisés inclut des organes judiciaires de composition mixte comprenant des juges internationaux et des juges ayant la nationalité de l'État où le procès a lieu12. On pourrait compléter cette définition en ajoutant d'autres éléments communs aux tribunaux mixtes : tous siègent dans l'Etat sur le territoire duquel les faits se sont déroulés et

De la " fronde " des juges contre Allende en 1973, aux frasques du Procureur Stark aux États-Unis, en passant par l'appel des magistrats français à plus d'indépendance à l'égard du Garde des Sceaux, la question de la place de la justice dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident

responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale. L’étude des institutions judiciaires ne se limite pas aux juridictions (= lieu de procès). Nous aborderons le déroulement du procès et les acteurs du procès (= gens de justice : juges, magistrature assise/debout, ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait

* pour l’Etat : volonté de construction juridique  protection et sureté des individus, réalisation de certains droits : phase pas forcément démocratique. Les individus doivent reconnaitre une autorité supérieure. * processus démocratique  gouvernement organisé. Institution : organisation sociale dont la permanence est établit par un équilibre des forces. En droit public  organisation des pouvoirs constitutionnels, ou non, envisagée sous un angle juridique et pratique de manière à mettre

pouvoir législatif et exécutif sont séparés et n’entretiennent quasiment pas de liens entre eux, il n’y a pas de collaboration dans l’exercice des pouvoirs. Dans un régime parlementaire au contraire l’exécutif est bicéphale ainsi on trouve un chef du gouvernement et des ministres sous sa responsabilité au seins du parlement, la séparation des pouvoirs est souple il y a collaboration des pouvoirs. Le parlement dans le régime présidentiel et parlementaire ne sont pas sans se ressembler pourtant il existe

hiérarchie des normes est respectée et, le cas échéant, pour annuler les dispositions non conformes aux normes supérieures. Ø Le juge permet notamment de faire prévaloir les lois sur les règlements adoptés par le pouvoir exécutif. Selon Montesquieu, les juges sont les « bouches de la loi ». Un juge indépendant du pouvoir exécutif pourra donc annuler des règlements en raison de leur non conformité avec la volonté de la majorité. II. Une indépendance garantie dans les démocraties modernes malgré certaines

la responsabilité du médecin n’est engagée que pour faute médicale. L’étude des institutions judiciaires ne se limite pas aux juridictions (= lieu de procès). Nous aborderons le déroulement du procès et les acteurs du procès (= gens de justice : juges, magistrature assise/debout, ministère public, procureurs…). On va essayer de comprendre comment se fait le droit. Le droit surgit grâce au juge qui permet de trancher un litige. Pour qu’il y ait droit, il faut un tiers impartial sinon on serait soumis

présent. I/ La composition du Tribunal Pénal International Le Tribunal se divise en trois parties : les Chambres ( première instance et d’appel), le Bureau du Procureur et le Greffe. Le Chambres sont composées de juges indépendants, d’Etats différents. Les juges sont élus par l’Assemblée générale sur une liste faite par le Conseil de sécurité. Ils doivent être de haute moralité, impartiaux, intègres, compétents en droit pénal et international, notamment en droit international humanitaire

la composition de la Cour ? La Cour est composée d’un nombre de juges égal à celui des Etats parties à la Convention (47 juges à ce jour). 7. Comment les juges de la Cour sont-ils élus ? Les juges sont élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à partir de listes de trois noms proposées par chaque Etat. Ils sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles. 8. Les juges sont-ils vraiment indépendants ? Si les juges sont élus au titre d’un Etat, ils siègent à titre individuel et