Gouvernement Des Juges

le contexte d’émergence de la Ve République?· Instabilité et inefficacité de la IVe République - · Difficile décolonisation de l’Algérie - · Mécontentement d’une certaine frange de la population - · Retour du général de Gaulle - · Démission du gouvernement le 28 mai 1958 - · Rédaction d’une nouvelle constitution qui donne plus de pouvoir à l’éxécutif et qui est acceptée par 80% des Français - · Quelles sont les deux têtes du pouvoir exécutif ?1. Le Président (chef d’État)·

qui ont contribue au génocide Rwandais. L’élément déclencheur était le bombardement de l’avion du président Rwandais Juvénal Habyarimana accompagne par son homologue Burundais lors de son atterrissage le 6 avril 1994. Suite a cet événement, le gouvernement réagit vite: des barrages sont installes, la radio Mille-Collines ainsi que la garde présidentielle appellent au massacre des Tutsis. D’effroyables violences se déclenchent alors la nuit-même. Les tutsis et les hutus modérés sont systématiquement

d'inbrication légilatif et exécutif. Ce modele europeen subii 2 evultion : la monter en puissance du ppouvoir juridictionnel par le billet des mecanisme de justice desormais les juges europeen peuvent sanctionnner le derive des legilateur et ainsi garantire les pouvoir la jurice prudence va renforcer les garanti reconnu au juges judiciaire ou admin ce qui accentu encore l'importance prise par le pouvoir juridictionnel 2eme : la separation entre pouvoir executif et legislatif s'efface de plus en plus

aux actes de toutes les vertus au niveau spécifique. – Il nous faut apprendre comment vivre les vertus dans un apprentissage. – La loi humaine joue un rôle dans cet apprentissage. 4 Les lois et les juges (les chefs) • Pour quoi est-il mieux de diriger par des lois que seulement par des juges ? [ST I-II 95.1 ad 2] – Il est plus facile de trouver quelques sages pour faire des lois justes que d’en trouver un grand nombre pour juger droitement les cas particuliers. – Les législateurs considèrent

suppose un acte du parlement et on dit le législateur en parlant du parlement, il n’est pas le seul législateur. La loi est un concept connoté, on ne peut pas parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Outre la loi on peut penser aux règlements = actes de l’exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ( des ministres) . A priori, ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose

de déclenchement des poursuites, de conduite de l'instruction ou de jugement (V. n° 39 à 62). 1. - Si la Cour de justice de la République est régulièrement saisie de plaintes tendant à la mise en cause de la responsabilité pénale de membres du Gouvernement, sa formation de jugement ne se réunit que très rarement. Aussi faut-il poser la question de l'avenir de l'institution et de sa réforme (V. n° 63 à 78). Sommaire analytique Introduction I. - Origines A. - Problèmes de la responsabilité pénale

les mains du délinquant et de la victime. Quelque soit le type de procédure, lorsque le juge estime qu’il a une connaissance suffisante des évènements, il va alors mettre fin à l’instruction. ⎝ Nouvelle phase = jugement : un ou plusieurs juges entendent les parties (= débats, plaidoirie) puis ⎝ Délibération puis ⎝ Rend compte de la décision juridictionnelle s’appelle un jugement si elle est rendue par un tribunal avec une exception : le tribunal des Conflits = arrêts. Arrêt : mise à

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

par le pouvoir législatif, mais l'autorité judiciaire est libre d'interpréter cette règle comme elle l'entend. -par rapport au pouvoir exécutif: bien que les magistrats soient des fonctionnaires, l'évolution de leur carrière ne dépend pas du gouvernement, mais du conseil supérieur de la magistrature, organisme indépendant. Parmi les institutions juridiques, une distinction apparaît entre les juridictions de l'ordre administratif et les juridictions de l'ordre judiciaire. Devant les deux genres

juridictionnels des tribunaux publics ont donc la force exécutoire. Les problèmes que posent l’exécution d’un jugement ne sont pas les mêmes contre un particulier ou l’administration. a) l’exécution des jugements rendues contre un particulier les juges ont des moyens de pression pour faire appliquer leur jugement avec les astreintes (somme d’argent rendue par jour de retard de l’exécution du jugement). En plus, ils peuvent faire une exécution forcée de jugement. Sur le plan formel, la force exécutoire