Gouvernement

sanction voire la réparation en cas de faute. Philippe Ségur définit cette notion dans La responsabilité politique comme un « mécanisme juridique d’affectation de valeur à une conduite gouvernementale ». Pour l’auteur, cela implique un devoir pour le Gouvernement de répondre de ses actes devant le Parlement, comme le prévoit d’ailleurs la Constitution. La notion de responsabilité semble donc se décliner de plusieurs façons et c’est ici les responsabilités politiques et pénales qui nous intéresseront. La

veille de la guerre, une crise ministérielle avait failli éclater à la suite d'une tentative du parti catholique de vouloir scinder linguistiquement l'enseignement. Mais le roi avait refusé la démission du gouvernement, obligeant les ministres du parti catholique à rester au sein du gouvernement. Après la défaite, de nombreux Belges étaient partisans de tirer parti de la situation pour voir instaurer un exécutif fort, voire une "dictature royale". En décidant dès juillet 1940 d'interdire au Roi toute

pas très en adéquation avec la charte du forum mais je vais essayer de t'aider un peu. Tout d'abord: il faudrait défénir la notion de "gouvernement des juges" (qu'entends-tu toi par cette notion? ou donne la définition de ton cours ou d'un manuel). Personnellement (cela n'engage que moi et ton enseignant ne sera pas forcément d'accord avec moi), le gouvernement des juges désigne l'imixion du pouvoir judiciaire dans le domaine réservé au pouvoir exécutif. Il te faut donc voir dans ton intro en quoi

à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale te un parlement révocable. On entend comme définition du régime parlementaire la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Quelles sont alors les origines du régime parlementaire en Europe ? Comment cherchent-ils à limiter le pouvoir ? En quoi régime et système interagissent-ils et permettent-ils de mieux comprendre la diversité des régimes parlementaires

toutes les activités qui visent à influencer l’élaboration des politiques et les processus décisionnels des institutions. L’action de lobbying consiste donc à assurer et à exercer une pression constante sur une autorité publique décisionnelle (Gouvernement, Parlement, Administration étatique, Collectivité publique, etc.). Le lobbyiste est l’interface entre la sphère politico-administrative et son commanditaire. Il contribue également à la diffusion, en direction de l’entité qu’il représente, de

à 1988 et de 1993 à 1995 ; sous la présidence de M. J. Chirac de juin 1997 à mai 2002. La fonction présidentielle voit son champ de compétence se réduire et l’on assiste à un rééquilibrage des pouvoirs internes à l’exécutif qui rend le chef du gouvernement plus actif. A. Le président de la république un arbitre aux pouvoirs limité L’article 5 de la constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l’Etat, le gardien du respect de la constitution,

fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement soient distinctes. L’élection du chef de l’État au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à compter de 1962 a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. En période "normale" En effet, en période de fonctionnement normal des institutions de la Ve République, le Gouvernement procède du seul Président de la République

mobilisent un grand nombre de personnes) et la recherche. Cette association est financée par des dons, ce qui reflète la volonté d'indépendance du mouvement car en effet, l’organisation déclare ne solliciter, ni accepter, aucune aide financière des gouvernements. Les centaines de milliers de dons qui lui permettent de mener son action proviennent de ses membres et du public. Le budget international était d'environ 23 728 000 livres sterling pour l'année 2003. Il y a plus de 2.2 millions de membres dans

parlement, DEFINITION : Le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il s’oppose au régime présidentiel. INTERET DU SUJET : Le régime de la Vème république a deux systèmes  système parlementaire qui repose sur un gouvernement responsable devant les deux chambres. Et aussi le système présidentiel où le chef de l’état dispose des pouvoirs importantes symbolisées par des pouvoirs

puisqu’il aboutit, en fait, le plus souvent à la prééminence du chef de l’État sur le Premier ministre. De plus, en conférant au Président de la République un pouvoir d’arbitrage (article 5 de la Constitution), terme lui-même polysémique et au Gouvernement le pouvoir de « déterminer » et de « conduire » la politique de la nation, la Constitution elle- même est source d’incertitude. Pour sortir de cette « impasse » textuelle, le comité Balladur estime « que le moment est venu de rompre avec l’équivoque