Greffier

1-Désignation et fonction des membres de la CPI a- Les juges à la CPI b- Le président de la CPI et les membres de la présidence c- Le procureur et les membres du bureau du procureur d- Le greffier et le greffier adjoint 2-Le régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI :

la justice nous autorisant à effectuer le stage. Le 12 aout 2013 nous fumes reçu par maitre SITA MOUSSA, greffier en chef près ladite cour ; après en entretient un programme de stage fut élaboré ; Du 12/08/2013 AU 19/08/2013 : service casier judiciaire Du 20/08/2013 AU 08/09/2013 : justice commune Du 09/09/2013 AU 16/09/2013 : greffe social Du 17/09/2013 AU 24/09/2013 : cabinet du greffier en chef Du 25/09/2013 AU 02/10/2013 : service nationalité Du 03/10/2013 AU 22/10/2013 : cabinet mineur

vacations sont portées par le greffier en chef de la juridiction sur le registre de délibérations et expédition en est transmise, dans la huitaine, au garde des sceaux, ministre de la justice, par les soins du parquet. Elles sont, en outre, portées à la connaissance du public par affichage à la porte des palais de justice et publication en est faite au « Journal Officiel de la République». Art. 9 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un greffier et à défaut d'un autre greffier pour le suppléer, le président

sa demande de transformation de l'immatriculation de sa succursale ou agence en immatriculation principale : a) un certificat de radiation de l'immatriculation initiale ; b) une copie des inscriptions (modèle n° 7) délivrée par le secrétaire-greffier du tribunal de l'ancien siège social ; c) la décision de transfert ; d) un exemplaire des statuts mis à jour. III - Dispositions Communes. Article 3 : En cas de création d'un autre fonds de commerce, le déclarant produit, le cas échéant,

est assuré par des greffiers placés sous la direction d’un greffier en chef. Le greffier en chef et les greffiers sont nommés par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le greffier en chef et les greffiers prêtent serment dans les termes suivants : « Je jure d’exercer mes fonctions en toute loyauté, discrétion et conscience, de ne rien divulguer des secrets dont j’ai eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions ». Pour le greffier en chef, devant le

N’importe qui peut le faire mais cela doit être fait. C’est également une tâche importante pour un greffier car un dossier peut arriver en urgence au tribunal. Si le dossier est urgent, il faudra le traiter au plus vite. Lors de mon premier jour, les pièces d’un dossier sont arrivées par courrier et ces pièces concernaient une affaire qui avait lieu le

août 2012 - art. 18 Le greffier du tribunal d'instance dans le ressort duquel les partenaires d'un pacte civil de solidarité fixent leur résidence commune enregistre leur déclaration conjointe.A cette fin, les partenaires produisent l'original de la convention, les pièces d'état civil attestant l'absence d'empêchement au regard des articles 515-1 et 515-2 du code civil, et, pour le partenaire de nationalité étrangère né à l'étranger, le certificat délivré par le greffier du tribunal de grande instance

conservatoire. Art 775. - Les scellés sont mis, à l’aide du sceau ordinaire de la juridiction, par le juge compétent, eu égard au lieu où ils doivent être apposés. En cas d’empêchement ou d’urgence, délégation peut être donnée à ces fins au greffier. Art 776. – L’apposition des scellés sera constatée par un procès-verbal contenant : 1° La date des années, mois, jour et heure ; 2° Les circonstances et les motifs de l’apposition ; 3° Les noms, professions et demeure tant du requérant

elle même. Selon les dispositions de l'article 515-7 alinéa 2 en cas de décès de l'un des partenaires, l'officier de l'état civil lorsqu'il va établir l'acte de décès devra informer le greffier ou le notaire du décès. Alors le notaire ou le greffier enregistrera la dissolution du PACS consécutive au décès et le greffier ou le notaire feront ensuite procéder à la publication de la dissolution du PACS en marge de l'acte de naissance de l’intéressé. La dissolution par décès n’entraîne pas de succession

juridictions (tribunaux d’instance, de grande instance, cours d’appel…), règle les litiges entre les personnes ou les entreprises, sanctionne les délits et crimes… Les services judiciaires emploient près de 30 000 personnes, dont 8 000 magistrats et 9 000 greffiers. En cabinet ou en étude, de nombreux métiers (avocats, huissiers…) veillent au bon fonctionnement de la justice, chaque profession ayant ses missions. Les avocats sont au nombre de 51 000 . Quel sont les différents métiers de la justice ?