Greffier

parties. Article 50 : Les jugements sont rendus en audience publique. Ils portent l'intitulé suivant :  Royaume du Maroc au nom de Sa Majesté le Roi  Ils comportent le nom du juge qui a rendu la décision, du ministère public, le cas échéant, et du greffier, ainsi qu'en matière sociale, éventuellement, les noms des assesseurs. Ils mentionnent les noms, prénoms, qualité ou profession, domicile ou résidence des parties, ainsi que, s'il y a lieu, les noms, qualité et domicile des mandataires.  Ils précisent

domaines lorsqu'il a été chargé de gérer la succession. Une fois les scellés apposés, toute personne qui y a intérêt peut demander leur mainlevée par requête signifiée au greffier en chef du tribunal d’instance. Une fois les scellés apposés, toute personne qui y a intérêt peut demander leur mainlevée par requête signifiée au greffier en chef du tribunal d’instance (sur la demande d’apposition des scellés). Il faut fournir une liste des personnes qui doivent assister à la mainlevée des scellés (personnes

seul juge d'instance qui dirigent les audiences et prend seul sa décision, assisté d'un greffier. _ Le tribunal de grande instance : C’est le tribunal qui s’occupe des affaires mettant en jeu beaucoup d’argent (supérieure à 10.000€) et de conflits non pris en charge par les autres tribunaux. Il se compose des magistrats professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal

personnel spécialisé dans les domaines financiers et techniques. L directeur général est également assisté dans ses fonctions par : -un directeur de la formation des attachés de justice et des magistrats; -un directeur de la formation des secrétaires greffiers; - un directeur des études, des recherches et de la coopération - un secrétaire général. Article 2 : La direction de la formation des attachés de justice et des magistrats est chargée de : Premièrement : L’organisation de la formation initiale des

Chambre des Comptes ; - Un Ministère Public ; - Un Greffe. Elle siège à Cotonou. Article 4 La Cour Suprême comprend : - Un Président ; - Trois Présidents de Chambre ; - Six Conseillers ; - Un Procureur général ; - Un Avocat général ; - Un Greffier en chef et des Greffiers. Des Conseillers relevant de l’Assistance technique bilatérale ou multilatérale peuvent être nommés auprès de la Cour Suprême. Des auditeurs dont le nombre ne saurait dépasser cinq peuvent également y être nommés. Article 5 Le Président

quelque cause que ce soit, le président du tribunal de grande instance, par ordonnance, se désigne ou désigne un des juges pour le remplacer. D)- Le juge d'instruction est assisté d'un greffier. Cependant, si l'instruction a lieu au cours d'une audience foraine, il peut, en cas d'empêchement du greffier, instrumenter seul. Cet empêchement sera constaté au procès-verbal. Article 28: A)- Le juge d'instruction ne peut informer qu'après avoir été saisi par un réquisitoire du procureur

l’ordre judiciaire, * les anciens notaires, * les avocats, * les enseignants et Docteurs en Droit. Sont dispensés d’examen professionnel, sous réserve de la pratique de leurs professions pendant au moins dix (10) ans : * les greffiers en chef, * les fonctionnaires de l’enregistrement titulaires de la maîtrise en Droit ou de la licence en Droit lorsque ce diplôme a été délivré sous le régime du Décret n° 54-343 du 27 mars 1954 ou sous le régime antérieur. Article 5.1 et 5

dans le code de procédure civil. SOUS-SECTION 1 : L’organisation du tribunal de commerce PARAGRAPHE 1 : Nature et composition L’article L721-1 dit qu’il s’agit de juridiction élue composé de greffiers. Cette juridiction n’existe qu’en première instance. Elle est composée de juges élus et de greffiers. A) Présentation générale du tribunal Trois séries d’observations :  Il s’agit d’une juridiction entièrement composé de juges professionnels (commerçants) : cela correspond à la grande tradition

preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique qui a modifié le Code civil. 8 Cette certification est purement technique et non pas juridique. Elle n'a rien de commun avec la certification de documents que le greffier peut réaliser en cas de besoin. 9 Il faut insister sur ce point : le PSCE n'intervient pas dans le processus de création de signature électronique ni dans la procédure de vérification de signature. Il émet le certificat et se met en attente jusqu'au

bouche d’un enfant et qui le ridiculise : il commence par vouvoyer le greffier, puis le tutoie à la ligne 4, tout en l’insultant ; il utilise également des expressions enfantines telles que « Oh bien alors, en avant » et de nombreuses répétitions (par exemple « les Nobles » répété 3 fois de la ligne 10 à 12). b) Les inventions verbales De même, les nombreuses inventions verbales qui jalonnent le discours du roi et de son greffier font surgir le monde de l’enfance là où on ne l’attendait pas et sont