Groupement de sécurité et d'intervention de la Gendarmerie nationale

orientations et les objectifs ..........................................224 5-1-3- Le programme d'action ......................................................226 5-1-4- Les réformes et les mesures ...............................................229 5-2- LA SECURITE ROUTIERE...............................................................233 5-2-1- La situation ........................................................................233 5-2-2- Les orientations et les objectifs .................................

Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique ISSN 1424-4683 Volume LV SOMMAIRE Juillet - Septembre 2002 Crime et sécurité dans le sport par Dominique Malatesta et Christophe Jaccoud . . . . . . . . . . . . . . . .259 Les violences sur les stades suisses dans une perspective historique par Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .266 La violence dans les stades de football. Eléments d’étiologie à partir du cas

continueront de penser que la qualification de personne privée n’est pas totalement appropriée en considérant des services privés administratifs par exemple. À propos des atteintes au concept de service public, d’autres vont être constatés au niveau des groupements d’intérêt public (GIP). C’est une formule qui va apparaitre dans les années 80 et va se développer à partir des grandes lois sur la recherche et l’enseignement supérieur (1984). Le législateur, d’une manière un petit peu informelle, a introduit

les organes centraux ou locaux qui en dépendent (ministères, préfectures, services déconcentrés) - Les personnes publiques décentralisées, les unes territoriales (les collectivités territoriales), les autres spécialisées (Etablissements Publics, Groupements d’Intérêt Public, Autorités Publiques Indépendantes). Rq : cette administration ainsi définie se distingue très clairement des personnes privées, c’est donc un ensemble de personnes morales de droit public, dotées de nombreux services et au nom

deniers publics, du fait qu’ils sont chargés de l’exécution de la totalité des dépenses et des recettes de l’Etat et des collectivités locales et leurs groupements. Contrairement aux comptables spéciaux, les comptables du Trésor ont une compétence générale. Ils sont aussi les plus nombreux dans la mesure où ils couvrent tout le territoire national et se trouvent également placés auprès des postes diplomatiques ou consulaires marocains à l’étranger. Par conséquent, les premières questions

électrique totale. Les centrales thermiques classiques n’assurent plus que 10 % de la production électrique. Quant aux centrales hydrauliques, elles fournissent 12 % de la production électrique nationale contre 55,7 % en 1960. Le charbon ne représente plus que 4,6 % de la consommation d’énergie primaire nationale, contre 15,5 % en 1973. Après avoir culminé а 60 millions de tonnes en 1958, la production n’a cessé de décliner pour atteindre 2,1 millions en 2002, auxquels s’ajoutent 12 000 tonnes de lignite

de communauté européenne : l’UE a été mise en place avec le traité de Maastricht en 1992, elle comporte trois piliers : la communauté européenne qui concerne le volet économique et la méthode purement communautaire ; la politique extérieure et de sécurité commune et la coopération en matière de justice et affaires intérieures qui sont des volets de coopération intergouvernementale (traité d’Amsterdam a transféré une partie de la JAI dans le domaine communautaire). Nous étudierons dans ce cours l’action

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Comment améliorer la gestion des ressources humaines à travers l’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication Cas de l’Office National Des Aéroports Thèse préparée par : Mlle Bakkali Meriem Encadrée par : Mr El Baze Mastère en management des services publics 2003 - 2004 1 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 2 OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS Plan détaillé Introduction page 6 Partie I : GRH dans le contexte marocain

concurrentiel. De prime abord, la relation entre la TVA et les collectivités territoriales peut paraître ténue, mais les apparences peuvent être trompeuses. Certes, les grands services publics traditionnels (Justice, Police, Education, Défense nationale) n’étant pas concernés par la concurrence et, donc par le droit communautaire, sont hors du champ d’application de la taxe. Produits des fonctions régaliennes de l'Etat, ils échappent à la logique du profit et, pour des raisons politiques évidentes

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et