Grève Finalité

PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions action collective (la grève). Les premières règles juridiques auxquelles se heurtent les organisations naissantes furent bien des dispositions pénales »1 Le droit pénal du travail était pendant longtemps au service des employeurs. Il intervenait pour réprimer la grève, la violence dans les conflits du travail, l’entrave à la liberté du travail, l’organisation collective des travailleurs, la détérioration

où d’autres ateliers vont s’ouvrir ( à Toulouse, Caen, Marseille, Montpellier, Bordeaux)… Le 14 mai 1968, l’École Supérieure des Beaux-arts de Paris est occupée. Très rapidement va se mettre en place une organisation très efficace: un journal de grève est créé, des assemblées générales sont organisées… La méthode d’imprimerie est changée car elle n’aurait jamais permis un affichage aussi conséquent: il s’agit de la sérigraphie par pochoir. A l’époque très peu utilisée par les artistes, elle a

consacre 67 au louage de choses. Cela se traduit par une dégradation de la condition ouvrière pendant 50 ans. La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle plus stricte des travailleurs : le livret ouvrier. Sur celui-ci, les dates de début et de fin de chaque emploi doivent être inscrits. Dans les sources de motivation de cette mesure

client). CHAPITRE II : LE DROIT DE L’EMPLOI Règle n°1 : Droit et obligation des parties Le salarié de droit privé a 2 types de droits : *des droits individuels (smic, congés payés, indemnités de licenciement) * des droits collectifs (droits de grève et d’expression) L’employeur est tenu de fournir un travail au salarié et de le rémunérer ; en contrepartie le salarié respecte une obligation de loyauté. Il est assujetti au pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. Le contrat de travail

à chaud n’ont pas disparu de la pratique sociale et trouvent leur expression majeure dans un 3ème droit fondamental: le droit de grève. La grève reste un mode vital d’affirmation des intérêts collectifs des salariés en particulier quand les autres outils s’avèrent impuissants à régler les problèmes. Depuis quelques temps, l’air est plutôt à l’encadrement de la grève ce qui a été notamment le cas de la loi du 21/08/2007 sur le service minimum, dans les transports. Il est impossible de dissocier

on désigne les liens qui s’établissent entre un employeur et un travailleur subordonné. (contrat de travail, licenciement)  Sur le plan collectif, on désigne la relation entre des travailleurs et un dirigeant d’entreprise. (syndicats, droit de grève, procédure collective) Ce qui caractérise le travail salarié, qui est le seul soumis au droit du travail, c’est le fait qu’une personne se place, moyennant rémunération, sous l’autorité d’une autre, le plus souvent, propriétaire des instruments de

réduit la durée du temps de travail: loi des 35h est coûteuse car le montant des rémunérations est identique). A l’inverse, d’autres règles sont susceptibles d’économie pour l’entreprise. Par exemple, des règles ont partiellement modifié le droit de grève, des règles qui permettent de payer les heures supplémentaires avec un coût réduit. SECTION 1: LES CRACTERISTIQUES DU DROIT DU TRAVAIL 1§ LES APPELATIONS DU DROIT DU TRAVAIL Contrairement à d’autres codes, l’appellation n’a pas toujours était

justice et de paix perpétuelle). La coupure est plus nette à la CGT qu'au PS. En juin 1919, rejetant un accord signé par Merrheim (responsable de la fédération CGT de la métallurgie), les révolutionnaires minoritaires déclenchent un mouvement de grève que la direction de la centrale refuse de soutenir. La lutte est ouverte. Le lien étroit entre révolution russe et agitation sociale en FR est encore souligné par le problème de l'intervention alliée en RU, à laquelle la FR participe. Depuis décembre

hebdomadaire), encyclopédies (lexisnexis, jurisclasseur travail-traité ; internet à voir ; Dalloz, répertoire du droit du travail). Cours de droit spécial du contrat de travail. Relations collectives de travail : ensemble des règles qui vont régir la grève, toutes les relations collectives (employeur/collectivité des salariés) … INTRODUCTION Cours des relations individuelles de travail. Le droit du travail ne régit pas l’ensemble des situations de travail. On dit que seuls les salariés sont soumis

Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations collectives (la liberté syndicale et le droit de grève). Parallèlement, on réaménage le statut des conventions collectives pour leur donner plus de poids et on crée les Comités d’Entreprise. En 1968, ce sont les accords de Grenelle qui travaillent sur l’aspect syndical. Ils permettent une extension des