Grévy 6 Février 1879

l’existence d’une corruption parlementaire avec le système des députes fonctionnels ainsi que les scandales ayant atteint les personnalités des régimes. Tous ces éléments vont entrainer des mouvements révolutionnaires de février 1848 aboutissant à l’abdication du Roi le 24 février 1848 et à l’instauration d’un gouvernement provisoire. Il y a eu deux apports essentiels de ce retour à la république : a) D’abord l’établissement du suffrage universel par un décret du 5 mars 1848 du gouvernement provisoire

les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etat n’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat

gauche républicaine elle est minoritaire mais elle aussi divisée : * L’extrême gauche qu’on appelle «l’Union Républicaine » avec des leaders comme Gambetta où encore Ledru Rollin * La gauche républicaine avec comme leader Jules Ferry, Jules Grévy. * Le centre gauche avec comme leader Adolphe Tiers ou Du Faure. L’assemblée constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I : LA III REPUBLIQUE

Colonialisme et du retour de ce refoulé Colonial dans l'histoire Politique Française. La France fut à la fois ce pays de l'Universalisme des Droits de l'homme et ce pays qui donna un statut atypique à ses Sujets des Colonies. Ce pays qui adopta en février 2005 une Loi reconnaissant le rôle positif de la présence Française Outre-mer, et ce pays dont on voit aujourd'hui que certains affrontements Politiques tournent autour de la Mémoire Coloniale, tournent autour de Populations issues de l'immigration

gouvernement, cʼest le régime moniste. Le dualisme peut être considéré comme une phase de transition du parlementarisme imposé par lʼhistoire. On peut distinguer les gouvernements selon le modèle de la prépondérance de lʼexécutif par rapport au parlement. 6/74 Droit Constitutionnel Il y a trois types de régime parlementaire, le modèle équilibré, le modèle avec prépondérance du parlement et le modèle du gouvernement dʼassemblée dans lequel le gouvernement nʼa pas dʼexistence propre en tant quʼorgane

contraint à faire ce | |: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,| |qu'elle n'ordonne pas. | |en raison de leurs facultés. | |Article 6 | |Article 14 | | | |

gouvernant par l'action de leur commission. I. Le sénat 100 membres le composent. 2 sénateurs par état. Ils sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal à un tour. La circonscription est celle de l'état fédéré. Le mandat est de 6 ans et il est renouvelable. On ne peut être élu que si on a 30 ans et que si on dispose de cette nationalité depuis au moins 9 ans. Sénat renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les élections ont lieu en même temps que les élections pour le renouvellement

révolutionnaires dans les communes qui étaient chargés de l’espionnage. Tout ce qui s’oppose au salut public doit être impitoyablement brisé. Durant ce régime, a été élaborée la constitution de 1793 aussi appelée « constitution de l’an 1 » (17 juin 1793, 6 messidor an 1). C’est la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est qu’elle n’a jamais été instaurée et a été votée par la gauche (montagnards). Elle a été approuvée par référendum mais dans des circonstances particulières

reconnue. Le moment fort de ce débat de souveraineté est la proclamation du suffrage universel masculin en 1848. Le suffrage universel est proclamé en France par la Constitution Montagnarde de 1793, puis de nouveau reconnu après la Révolution de février 1848, sous la IIème République. Il s’agit alors, en fait, d’un suffrage universel masculin. Mais, sous le Consulat et le second Empire (1852-1870), la liberté de vote fait l’objet d’importantes limitations, le suffrage des électeurs ne servant

Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et