Grévy 6 Février 1879

la guerre, il est préférable de s’allier. Sous l’influence de Robert Schumann et Konrad Adenauer, il souhaite se réconcilier et donc en vient à la création de l’Europe de l’Ouest autour des français et des allemands : c’est le début de l’Europe des 6 : BENELUX (Belgique / Pays-Bas / Luxembourg) France Italie Allemagne En 1952, c’est la guerre de Corée : On a peur de la 3ème guerre mondiale donc il faut réarmer l’Allemagne pour créer une défense de l’Europe mais les nationaliste français refusent

La convention de l'armistice le 28 janvier 1871. Délai de 3 semaines : le 29 janvier, le gouvernement adopte un décret en application de la convention, dans lequel il détermine les conditions d'organisation des élections, et fixe leur date : le 08 février. D'un point de vue politique, la situation est assez compliquée. Le gouvernement pense qu'il va avoir une majorité forte puisqu'il a permis la signature de l'armistice. Or, lors de l'élection, il y a à la chambre nouvellement élue une très forte

les exprimaient, le roi l’église… Le vote est devenu la source de la légitimité politique, légitimité électorale, depuis la révolution 89. Ce basculement s’est fait progressivement. Au début juste pour les femmes et un suffrage censitaire. En février 1848 il y a 350 mille électeurs et la révolution est provoquée par un mouvement collectif qui demande l’abandon du suffrage censitaire. 1848 on donne le droit de vote à tous les hommes. 1944 droits de votes des femmes 1974 majorités électorales

Angleterre. Hobbes peut donc être rangé parmi les auteurs justifiant l'absolutisme politique même s'il reconnaît que le peuple peut changer de roi si celui-ci ne respecte pas l'objet de la création de l'Etat, c'est-à-dire s'il n'assure pas la sécurité. 6 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Leviathan C) Locke Au contraire, John Locke (1632-1704) est, quant à lui, à ranger parmi les auteurs libéraux. Dans son ouvrage « Essai sur le gouvernement civil » daté de 1690, il

parisien. Ces lois leur donne la capacité à diriger en Algérie. Liberté de la presse atteinte ; manquement grave en respect des droits de l’homme. la torture sera effective également. Il y’aura des actions contre le FLN qui sera suivi de débordement. En février 1958 va organiser une expédition punitive pour lutter contre une base FLN mais installé en Tunisie. Il y’a des tirs plus ou moins adroit qui vont toucher des villages et grand nombre de civils seront baissés. Il y’aura donc des bavures. Cette position

signant supérieur. Le souverain est celui qui n’a personne au dessus de lui. La souveraineté est un pouvoir qui ne connait pas de limite. La souveraineté est un pouvoir absolu, c’est une volonté qui ne peut être contredite. Jean Bodin  en 1696 dans les 6 livres de la république  dit que la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraindre. Dans une perspective juridique, Hantz Kelsen : la souveraineté est la compétence de la compétence : c’est la compétence

lorsqu’il y aura une constitution pour la France. Le 27 juin le roi cède est accepte la fusion, il ordonne aux récalcitrants de la noblesse et du clergé de rejoindre le tiers-état et il abolit le mandat impératif : le tiers-état est vainqueur. Le 6 juillet il crée un comité de la constitution (membres des 3 anciens ordres). Ils sont tous d’accord pour faire une constitution. Le dernier acte juridique est proclamé le 4 aout : on aboli les privilèges. Partie 1 : La période révolutionnaire La

Comme l’Allemagne ne connaît pas de représentation égale des états fédérés. En effet, il y a une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénalisé les grands états fédérés et donc on a 3 élus au Bundesrat pour les Landes les moins peuplé et 6 élus pour les Landes les plus peuplé. Dans ces états fédéraux le plus souvent se bicamérisme est égalitaire, ça veut dire que les 2 chambres ont le même pouvoir c'est le cas aux États Unis ou le Sénat à des pouvoir supérieure à ceux de la chambre des

premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir

règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant cette règle connait parfois des aménagements pour éviter des distorsions trop évidentes, par exemple en Allemagne les représentants des différents Lander varient de 3 à 6. Les attributions de cette chambre varient d’un état à l’autre mais le principe commun est que cette chambre doit pouvoir posséder des pouvoirs réels et importants, c'est-à-dire de pouvoirs qui lui permettent de participer à l’exercice du pouvoir législatif