Grévy 6 Février 1879

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans

et venir  Liberté d’opinion (opinion religieuse)  Liberté d’Expression  Liberté Politique On retrouve également l’Égalité , avec la disparition des privilèges (l’Article 13), la disparition des ordres, (l’Article 6) et l’Égalité d’accès aux emplois publics, (Article 6 également), cette liberté est une réaction directe des députés face aux règles de l ‘Ancien Régime. La DDHC, consacre aussi l’accès à la propriété ainsi que la sûreté, qui est le droit a un procès et la condamnation de l’arbitraire

et Rue de l’homme armé, numéro 8 bis, le 24 septembre 1849), il choisit de situer le cadre de son nouveau vaudeville au XVIIIe siècle, sous Louis XV. La pièce connaît un succès honorable : elle tient l’affiche du théâtre du Palais-Royal entre le 6 mars et le 7 avril 1850. Elle est jouée de nouveau à partir du 3 mai pendant trois semaines, avant d’être reprise de temps à autre jusqu’au mois de juillet. Parmi les pièces suivantes de Labiche figurent plusieurs chefsd’œuvre du vaudeville, qui font

du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation Chapitre 1 - La 3ème république, ou la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section

régime est intéressant pour deux raisons, tout d’abord parce que c’est le début d’un nouveau cycle constitutionnel. La République est proclamée à nouveau le 24 février 1848 avec un gouvernement provisoire. Il existe en droit Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde insurrection en Juin. Le premier suffrage est universel et non

peut appeler des propositions de droit, et, le plus souvent sauf exception comme l’Italie, cette science du droit constitutionnel se trouve en présence de textes : « la loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la

Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan

conseil de Gauche et un an plus tard le 30 janv. 1879 il démissionne. Il faut élire un nouveau président de la Rép et est élu Jules Grévy. Aussitôt élu Jule Grévy déclare «  jamais je n’entrerais en conflit avec la représentation nationale » en disant cela il promet de ne jamais dissoudre la chambre des députés. A partir de ce moment le droit de dissolution inscrit dans la constitution est devenu impraticable. En 1879 et 1940 aucun des successeurs de Grévy n’aura la force d’utiliser ce droit de dissolution

une organisation provisoire des pouvoirs publics, par ailleurs cette élaboration est marquée par une opposition sur la nature même du régime. A. le régime provisoire de l’assemblée constituante L’assemblée constituante vote une résolution le 17 février 1871 et nomme Adolphe Thiers en tant que chef du pouvoir exécutif et le modèle choisi pour l’organisation provisoire est le régime d’assemblée. Ce chef du pouvoir exécutif peut désigner les ministres qui l’entourent mais il reste sous l’étroite dépendance

exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas en mesure de conduire une politique efficace en particulier suite aux problèmes dans l'outre mer français . => Loi