Grévy 6 Février 1879

régime provisoire de l'assemblée constituante Une assemblée est appelée à prendre un certain nombre de décisions qui peuvent prendre un support normatif différent. Le type d'acte pris assez souvent est une résolution. Par une résolution du 17 février 1871, elle va désigner Adolphe Thiers comme chef du pouvoir exécutif. Elle procède à l'organisation provisoire des autres pouvoirs publics, elle se rapproche du régime d'assemblée. En effet, le chef du pouvoir exécutif procède de l'assemblée, des

représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des grands électeurs dans chaque Etat est égal au total des représentants des sénateurs. C’est un système au suffrage universel.

d’effervescence sociale et politique tend à l’élargissement du suffrage. Le moteur de l’élargissement est la surenchère entre des concurrents pour des postes politiques (bourgeois vs notables). En 1848, un mouvement révolutionnaire entraîne la chute du Roi en février. Un gouvernement provisoire proclame la République. Ledru Rollin est le ministre de l’intérieur de ce gouvernement provisoire. Il est partisan déclaré du suffrage universel. Il va donc œuvrer pour que l’on proclame ce suffrage. Ce sera chose faite

les conseillers généraux, les maires, participent à la prise de décision). Lé déconcentration est un phénomène pyramidale qui part d’en haut. Les principales mesures de déconcentration prises récemment sont les suivantes : * Loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale : le principe est le suivant seules des missions qui ont un caractère nationale et qui ne peuvent être gérés doivent revenir aux autorités centrales (défense, politique étrangère, politique éco, aménagement

Limousin. Proclamée en 1870, le régime est organisé sur le plan des institutions en 1875. Dès 1876, le rapport de forces entre républicains et monarchistes s’inversent à la chambre des députés. Les républicains font la conquête des institutions en 1879, lorsqu’ils deviennent majoritaires au Sénat. La République n’a pas été instaurée, mais progressivement définie. Jules Ferry et Gambetta développent une rhétorique consensuelle qui 2 rassure les électeurs. L’« ordre républicain » se dissocie

pour une monarchie parlementaire Juste après la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de la défense nationale est mis en place pour organiser l’élection d’une Assemblée nationale constituante le 8 février 1871. L’Assemblée ainsi élue est à majorité monarchistes (845 députés siègent, la droite monarchiste est représentée par 396 dont on compte 182 légitimistes et 214 orléanistes, la gauche républicaine est de 230 députés et 19 bonapartistes.). Cette

positions des uns et des autres deviennent antagonistes. On désigne par « Girondins », ceux qui se prononcent pour une franche décentralisation et pour les libertés locales. La « constitution girondine » de Condorcet (projet de Constitution du 15 février 1793) exprime l’idéal révolutionnaire des Girondins, hostiles au jusqu’au-boutisme et à l’autoritarisme centralisateur montagnard. Si le droit de propriété demeure fondamental, le texte signale l'existence de charges pour la société (Instruction

s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées le 8 février 1871, dont le but est d’élire des députés qui vont constituer une assemblée nationale. Les deux principales forces politiques sont les républicains et les monarchistes. Ce sont les monarchistes qui vont remporter les élections. Il y aura 396 députés

État ? Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 5 Doc. n°1 – FAVOREU (L.), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990/1, pp. 71-89. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 6 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 7 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 8 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que

de l’industrialisation en France. Louis-Philippe a été porté au pouvoir par la bourgeoisie, mais les républicains durant son règne exportait une campagne anti-monarchique. Le régime une fois de plus prend fin avec des insurrections qui on lieu en février 1848. Le roi Louis-Philippe rend le pouvoir, et laisse place à la 2eme République. B) la 2eme république (1848-1851). Une Assemblé constituante va être élu pour la 1re fois au suffrage universel avec 8millions d’électeurs. Au sein de cette