Grévy 6 Février 1879

la Couronne devient symbole d’Etat et donc d’une personne morale. L’ensemble des pouvoirs de l’Etat deviennent la souveraineté. III- La Naissance de l’Etat Moderne A- La République de Bodin Jean BODIN est un auteur XVIème siècle, est l’auteur « les 6 livres de la République », la République de BODIN est la république Romain c’est-à-dire « Res Publica », BODIN dit « c’est le Droit à un gouvernement de plusieurs ménages et de ceux qui leur est commun avec les puissances souveraines ». Le Gouvernement

IMPORTANTS (A connaître absolument)  : Première Restauration des Bourbons (1814) Cent Jours de Napoléon Ier (Mars 1815-Juin 1815) Seconde Restauration des Bourbons (juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de Juillet (juillet 1830-février 1848) Seconde République (février 1848-décembre 1852) Second Empire (décembre 1852-septembre 1870) Troisième République (septembre 1870-juin 1940) Malgré cette valse de régimes, la France apparaît au début du XIXème siècle comme un modèle de liberté et de politique

d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser la constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La constitution de la 4ème république est rigide car l’article 90 du 27 octobre 1946 explique la procédure. Pour pouvoir décider

Président de la République9. Celle-ci consistait à affirmer que si le mandat présidentiel était calqué sur celui des députés, cela impliquerait un retour au « régime des partis » – autrement dit au « régime d’assemblée » qui avait prévalu sous les 6. Cf. Revue politique et parlementaire, n° 1006, mai/juin 2000, « Quinquennat : réforme ou VIe République ? », p. 17 et s. 7. Sur le réalisme ontologique qui caractérise les classifications juridiques, on peut se reporter à l’étude de Michel Troper, «

d’exercice fonctionnel juridictionnel, le droit de témoigner et d’être tuteur. Seules les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent voter. L’inscription sur les listes électorales dépend de la domiciliation. • • 6 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA L’ensemble de ces électeurs potentiels compose le corps électoral. Cela leur permet de participer aux décisions politiques. (Article 21 de la DDHC) SECTION II : LA PARTICIPATION

Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4

sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle

directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les républicains. Ils se trouvent que les monarchistes et les républicains n’ont pas la même vision du futur du conflit entre

que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution est un acte vivant, qui

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. Distinction entre population et nation. La nation renvoi à l’idée d’un peuple structuré par l’état, le fait est que la notion de nation serait antérieure à l’état. Dans un arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1965, la CIJ souligne la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment, joint à une réciprocité de droit et de devoir . C) Le Droit des peuples