Gérant Sarl Révoqué

Chapitre 4 : La SARL La SARL est une société commerciale par la forme. La responsabilité de chaque associé y est en principe limitée au montant de son apport. Les parts sociales à la différence des actions ne sont pas librement cessibles. La SARL s’avère particulièrement adapté pour les PME. C’est d’ailleurs à leur intention que cette forme de société à été crée et des textes récents tendent à revenir à plus de simplicité en allégeant le régime de la SARL. (Loi du 1er Aout 2003 et l’ordonnance

Certaines sont actionnaire sans le savoir. En France la forme sociétaire est un mode de commerce incontournable. Certaines formes sociales, certains type de sociétés ont plus de succès que d’autres, la SARL. Sur les 3 millions 80% sont des SARL. Depuis 1994, la SAS est apparue et concurrence la SARL. Les sociétés civiles ont aussi pris une importance comme les SCI qui ont pour objet l’acquisition de biens immobiliers. En 1999 160 000 aujourd’hui 1 million 4. Comment expliquer cette évolution ? cet

associés 2- le capital social 3- la dénomination sociale B- conditions de forme C- conditions de publicité Para 2 : fonctionnement A- les gérants 1- statut juridique des gérants a- nomination b- révocation 2- les pouvoirs des gérants a- dans les rapports avec les associés b- dans les rapports avec les tiers 3- responsabilité des gérants B- les associés non gérants 1- les pouvoirs d’origine légale a- les modifications statutaires b- les associés doivent être réunis obligatoirement en assemblée pour

unique dans l’EURL ou la SASU. Par contre, dans les sociétés commerciales pluripersonnelles, le pouvoir de décision est partagé entre différents organes de gestion : assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance, président, gérant. Et, selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l’un ou l’autre de ces organes. Mais la liberté de prise de décision des dirigeants d’entreprise, qu’elle qu’en soit la forme juridique, se

fiscalité, les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a permis la création de société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé (EURL). b) Les règles fiscales La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Il est possible pour elle d’adopter le régime de l’impôt sur le revenu si elle opte pour la SARL de famille « L’option pour le régime fiscal des sociétés de personnes n’est possible que si la SARL répond

société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". - les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. Une société de capitaux est une société généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. - les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d'investissement

1- Définition C’est un contrat par lequel le propriétaire du fonds de commerce en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls. La qualité de commerçant est transférée du propriétaire au locataire. La location-gérance ou gérance libre doit être distingué de la gérance salariée. Dans ce cas, la gérant salarié est un employé, un préposé du propriétaire qui agit pour le compte et au nom de celui-ci. 2- Conditions de la location-gérance

» 2. La stratégie de la société « Barcohome » II. Les caractéristiques de la S.A.R.L. III. Les procédures de création de la S.A.R.L. IV. Les frais, les durées et les documents nécessaires liés aux formalités administratives de constitution de la SARL. V. Les crédits octroyés aux entreprises. VI. Analyse des résultats Conclusion Introduction Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité

sa forme : - la société ne doit pas avoir pris une forme de nature commerciale (Art L 210-1 Code Commerce : « le caractère commercial d’une société est caractérisé par sa forme ou par son objet ») Sont commercial à raison de leur forme : SNC, SCS, SARL, Société par actions - Société civile dans * domaine agricole • GAEC • SICA • Groupement forestier • Groupement foncier agricole * domaine immobilier • SCI (Société civile immobilière)

la société anonyme (7 actionnaires) ; plus deux cas particuliers, celui de la SAS qui permet l’associé unique, et celui de la SARL qui permet également l’associé unique (EURL). Remarque : l’affectio societatis est difficilement applicable quand il n’y a qu’un seul associé ; dans la pratique on regarde si la société a été immatriculée avec des statuts corrects. Dans les SARL, le maximum d’associés est actuellement de 100 associés (autrefois, il était de 50). (2) Situation de concours Une situation