Gérant Sarl Révoqué

Titre 2 : La vie de la société : ses acteurs 21 Chapitre 1 : Les dirigeants sociaux 21 Chapitre 2 : Les associés 24 Partie 1 : Règles particulière aux formes sociétaires de l’entreprise : le cas des sociétés à engagement limité 27 Titre 1 : La SARL 27 Chapitre 1 : La société pluripersonnelle (> 1 associé) 27 Chapitre I : L’entreprise et sa forme sociétaire L’unité du droit de l’entreprise repose : * Sur sa finalité propre : donner à l’entreprise les instruments juridiques dont elle

personnalité morale ( voir document) 2.2.1 Part sociales (Associés) : - SARL : Société à Responsabilité Limité : Capital Obligatoire (1 Euros à +) et 2 associés minimum et 100 Maximum - Sociétés Civiles : GAEC,EARL,SCP,SCI - EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité. Capital Obligatoire - SCS : Société en commandite simple : 2 associés minimum (commanditaire (  Actionnaire) et les commandités (gérants)) - SNC : Sté en Nom Collectif : 2 associés minimum 2.2.2 Actions (Actionnaire)

responsabilité limitée (SARL considérée comme une catégorie hybride car on n'arrive pas à la faire entrer totalement dans la catégorie des sociétés de personnes (dont elle emprunte le caractère fermé) ou dans celle des sociétés de capitaux (dont elle a les autres caractéristiques). Ce caractère fermé est l'un de ses principaux inconvénients pour une petite entreprise qui se développe et a besoin d'attirer à elle des fonds propres. C'est pourquoi une ouverture du capital d'une SARL impose sa transformation

récente, c’est la SARL (société à responsabilité limitée). Dans ce type les associés ne sont pas tenus sur leur patrimoine personnel, n’engage que la personne moral (la société). Dans ces SARL le nombre des associés n’est pas très important (limité) et donc la considération de la personne est importante, alors il faut se connaître, les cessions de parts sont alors surveillées, plus contrôlées et difficiles. Les droits des associés des sociétés de personne et les droits des SARL s’appellent des parts

agissant en qualité de gérant de la Société dite …………….. SARL, au capital de …………. DH, dont le siège social est situé à …………………... Donne pouvoir par les présentes à ………………………, de nationalité ….., titulaire du passeport n° …………………, pour : Signer toutes opérations bancaires, tous paiements ou retraits par chèques ou versements et effectuer tous les engagements auprès des tiers, et des PTT. Signer toutes les déclarations fiscales et sociales (TVA, IS, IGR, CNSS ...). Nommer et révoquer tous agents et employés

la société est commerciale et si elle a son siège dans le territoire d’un Etat partie, elle est soumise audit acte. Et la société peut être commerciale par sa forme ou par son objet. Il suffit qu’elle soit constituée sous forme de SNC, de SCS, de SARL ou de SA pour que la société soit commerciale par sa forme. L’acte précise même que si la société se veut commerciale, elle doit être constituée sous l’une de ces formes. La société peut être commerciale par son objet : achat pour revendre, services

1988 relative au dév et à la transmission des entrep. Cette simplification a continué par l'adoption de différentes lois telle que la loi du 1 aout 2003 sur l'initiative économique et 2 importantes ord du 25 mars 2004 assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement

de profiter d’une économie qui pourrait en découler. Il peut être institué une société par une seule personne dans le cadre des lois qui l’a règlemente. A/ Les associés : 1) Le nombre : * Sociétés civiles : 2 associés minimum * SARL : 1 associé minimum * SA : 7 associés minimum * SAS : 1 associé minimum * Commandite : 4 associés minimum commandité = commerçant ; commanditaire = capacité jouissance 2) La qualité : SNC, commandité 1er cas : exiger que les

par Actions 48 L’architecture de la SCA 48 La SARL 50 La SARL pluripersonnelle 50 La constitution de la SARL 50 Les conditions de fond 50 Les conditions de forme 50 La gérance de la SARL 50 Le statut juridique du gérant 50 Le statut fiscal et social du gérant 50 Les associés de la SARL 50 Les droits politiques 50 Les droits financiers 50 Les droits patrimoniaux 50 Les conventions entre la SARL et les associés 51 Les mutations de la SARL 51 Les variations de capital 51 La transformation

SARL Café des thés En formation au capital de 1000 euros 44 rue toquinet 75002 Paris Les soussignés : - Mademoiselle RIVIERE Diane née le 12/02/1987 à Massy, de nationalité française, célibataire, demeurant 6 av du maréchal de Lattre de Tassigny 91600 Savigny sur orge - Monsieur QUARRE DE BOIRY Charles né le 10/05/1988 à ARRAS, de nationalité française, célibataire, demeurant 41 RUE ST GEORGES 75009 PARIS. - Mademoiselle MOUSSAOUI Kenza née le 29/06/1989 à Sèvre, de nationalité