Gérer Les Licenciement Cas P 55

6.2.1. Indemnité de licenciement 6.2.2. Absence pour recherche d'emploi 6.2.3. Licenciement collectif 6.2.4. Retraite 18 18 19 19 19 20 20 20 20 21 21 21 21 21 22 22 22 23 23 23 23 24 24 25 25 26 26 26 26 26 26 27 27 28 28 29 29 30 30 30 30 30 31 31 31 31 32 32 32 VII - CONGES PAYES - MALADIES - ACCIDENT DU TRAVAIL - MATERNITE 7.0. Congés annuels 7.1. Congés spéciaux de courte durée 7.2. Incidence de la maladie sur le contrat de travail 7.3. Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident

............................................................... 21  Paragraphe2 : La compétence territoriale ................................................................................................ 21  Section 3 : La procédure suivie en cas de conflit individuel .......................................................... 22  Paragraphe 1 : L a conciliation .................................................................................................................. 22  Paragraphe 2 : 

juridique propre. B) Avantages et Inconvénients * La centralisation renforce la puissance de l’Etat dans la mesure où il contrôle tout. * Administrés sont traités de manière égale sur tout le territoire car pas de pouvoirs locaux pour gérer les affaires admi. * Engorgement du centre de décision. Les décisions doivent remonter au centre étatique retard dans prises de décision. * Inadaptation des décisions admi aux spécificités locales. La centralisation est impossible à

salariale, c’est la somme des rémunérations brutes. Si une entreprise paie 100millions d ‘euros de salaires, 1million d’euros sera consacré à la formation. Il peut y avoir des licenciements : il faut bien connaître la législation, il faudra prendre ne charge des indemnités de licenciement, il faut justifier si c’est un licenciement pour raisons économiques, organisations plans sociaux. Déclaration annuelle de salaires à partir d’imprimés ou de TDS (transfert données sociales). Respect de la mise en œuvre

Etude de cas Bourdon SAUVETTE-JOTEREAU Nicolas 24.75 / 38 soit 13 / 20 AB mais des éléments incomplets FICHE PEDAGOGIQUE Académie de Poitiers Auteurs : ARNAUD Nadine BRUNI Bernard DREVETON Karine JARNAN Florence REIX Laurent Relecteurs : R. Roumeau E. Cayol Discipline Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques Niveau BTS SIO 1ère année Durée de la séquence  12 heures Notions abordées EM1- 1.2 Le prix comme information économique EM3- 3.1 L’organisation, ses ressources

étudiants sont amenés à prendre des notes et à compléter les polycopiés pour les parties les plus importantes. En cours, les exercices et les discussions sont basés sur des cas concrets en hôtellerie restauration. Les étudiants sont régulièrement amenés à présenter leur travail à l’oral, avec une correction en temps réel. Deux cas pratiques sont étudiés en B3, les chaînes Accor et Best Western. Evaluation : Premier semestre : un travail en classe et un travail à la maison plus l’examen du premier semestre

est présenté comme « un débiteur »[4]. Les règles de la responsabilité civile en matière contractuelle sont régies de lege lata par l’article 1142 du Code civil qui dispose que « Toute obligation de faire…. se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur ». L’article 1147 du Code civil dispose, quant à lui, que : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard

Chapitre II - Le choix du contrat de travail ( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL ( Chapitre I - la durée du travail Titre 4 ( La fin de la relation de travail ( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail ( Chapitre II - LE LICENCIEMENT ( Chapitre III - La transaction ( Chapitre IV - LA RETRAITE Chapitre 1 Le recrutement Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur

situation beaucoup plus équilibrée. ( L'ordonnance du 22 février 1945 confirme cette analyse avec l'instauration, dans les établissements d'au moins 50 salariés, de comités d'entreprise chargés d'informer le personnel, d'émettre des avis et de gérer les œuvres sociales... leurs fonctions économiques restant assez limitées. ( Enfin, ce n'est qu'en 1968 avec les accords de Grenelle que l'on peut véritablement parler de l'exercice du droit syndical dans les entreprises, la loi du 27 décembre

salarié n’a le monopole d’un métier et aucune entreprise n’a le monopole du recrutement. •  Libre circulation du facteur travail. Pas d’obstacles juridiques, humains ou techniques à l’exercice d’une profession salariée, au recrutement ou au licenciement. • Information parfaite : les agents connaissent parfaitement les salaires, la demande de travail des entreprises, l’offre de travail des salariés, ... •  Mobilité parfaite des travailleurs : les salariés peuvent changer de secteur professionnel