Hans Kelsen

essentiellement des articles qui organisent les institutions française. Cette constitution est considérée comme la norme juridique suprême du pays. Hans Kelsen a créé la théorie du « système pyramidale ». En effet chaque norme reposerait sur une norme supérieure, et ces normes supérieures reposeraient elle aussi sur des normes supérieures. La norme suprême étant selon Hans Kelsen la constitution. Si la constitution serait suprême donc supérieur à tout autre texte en théorie, ce n’’est pas tout à fait le cas en

d'un équilibre des forces. » L'état est une puissance organisé et « contenue dans les limites du droit ». La notion d’État de droit est d’origine allemande (Rechsstaat), elle a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L'auto-limitation revient à limiter ses propres champs d'actions et indique donc une soumission de ses pouvoirs. L’État de

Commentaire droit public, l’auto-obligation de l’Etat, Hans KELSEN. L’ « auto-obligation » de l’Etat, l’Etat de droit, est le document que nous étudierons. L’expression d’état de droit est employée pour caractériser un Etat dont l’assemblée des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de garanties procédurales et de libertés fondamentales. En droit français, l’Etat

développée par Hans Kelsen ou il représente l’ensemble du droit sous la forme d’une pyramide. Toute norme doit respecter une norme supérieure sans la contredire et peut modifier une norme de même valeur. Au sommet de cette pyramide se situe la constitution et son bloc de constitutionnalité. Viendraient ensuite le droit international, puis la loi nationale, les principes généraux du droit, les règlements, et enfin à la base la multitude des décisions individuelles prises par l’administration. Kelsen fait également

normes juridiques. » Kelsen Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. La hiérarchie des normes est une théorie de Hans Kelsen selon laquelle tous les Etats admettent une conséquence logique, c’est à dire qu’il y ait a chaque niveau un mécanisme de contrôle pour vérifier que la norme inférieur soit conforme à la norme supérieur. Kelsen considère que la hiérarchie

Hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Évidemment, cette hiérarchie n'a de sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle : par voie d'exception ou par voie d'action. Le contrôle par voie d'exception se fait par les juges ordinaires. La question de l'inconstitutionnalité d'une norme sera soulevée lors d'un litige précis, et étudiée

l’organisation et le fonctionnement d’une entité, un organisme. Elle s’impose à tous les individus qui composent cette entité, qu’ils gouvernent ou qu’ils soient soumis au gouvernement de l’organisme. Elle se situe au sommet de la pyramide des normes de Hans Kelsen, cette pyramide établie le classement des règles de droit, chaque règle de droit est soumise à une autre qui lui est supérieure. La Constitution est donc le fondement, elle est supérieure à toutes les règles de droit. Sa supériorité implique son

il n'est pas... Le droit internatio­nal est inconcevable autrement que supérieur aux Etats, ses sujets. Nier sa supé­riorité revient à nier son existence »[3]. C'est Hans Kelsen qui a expliqué de la façon la plus claire la thèse de la supériorité des normes du droit international sur les normes constitutionnel­les. Selon Kelsen, « si l'on part de l'idée de la supériorité du droit internatio­nal aux différents ordres étatiques..., le traité international apparaît comme un ordre juridique supérieur

écris lors de la IIIème République ou à l’époque le président de la république était Charles Doumergue depuis 1924. L’auteur de ce texte, Charles Eisenmann est traditionnellement perçu comme un positiviste et un fidèle disciple de l’Autrichien Hans Kelsen ayant introduit en France les idées du maître viennois, notamment en matière de justice constitutionnelle. L’intérêt du texte est de montrer le souhait de l’auteur d’instaurer en France sous la IIIème République une justice constitutionnelle qui

conclusion, le droit constitutionnel doit nécessairement inclure l’étude de la pratique politique car la pratique peut infléchir l’étude théorique. + Normative ou juridictionnelle : A partir de là, 2 étapes : -Il faut remonter aux années 1920 avec HANS KELSEN qui pose 2 principes : il considère que le droit est une système de normes (règle fixant un comportement humains dont le non respect entraine une sanction). La constitution est une norme de nature particulière, elle dispose d’une autorité supérieure