Harcelement Sexuel

femme était violée avec un objet cela ne définissait pas un viol. Et le viol conjugal n’était pas conçu également. C’était alors une définition très restrictive du viol, mais qui fut revu dans le code pénal en 1980 comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise » Au XXIème siècle le viol constitue donc un crime dans la plupart des législations. Mais il existe encore des sociétés où le viol est toléré

par le sexe de la personne avec 63 %. La discrimination la plus basse en pourcentage est l’âge avec 32 %, entre il y a l’handicap avec 55 % et les origines avec 36 %. Mais il y a aussi d’autres forme de discrimination, comme : L’orientation sexuelle La situation familiale ou la grossesse De ses mœurs1 Ou même la conviction religieuse Malgré ce document pour moi la plus grande cause de discrimination est l’origine de la personne. Document 2 : Sur cette caricature on peut

consistent à traiter une personne ou un groupe de personnes de manière différente, par des critères inégalitaires en leur interdisant l’accès à l’emploi en raison notamment de :  Leur origine,  Leur sexe,  Leur âge,  Leur orientation sexuelle,  Leur handicap,  Leurs convictions religieuses, Leur apparence physique, la liste est loin d'être complètes. De nos jours, la discrimination à l'embauche est très largement répandue en traitant différemment les demandeurs d'emploi.

Art 221‐1 : le fait de donner volontairement  la mort à autrui constitue un Meurtre (ou  la mort à autrui constitue un Meurtre (ou homicide volontaire) Assassinat : meurtre commis avec  Assassinat me rtre commis a ec préméditation Agressions et atteintes sexuelles Viol  Agressions sexuelles autres que le viol  Meurtre (art 221‐1)  ( 22 ) Meurtre ou homicide volontaire h i id l i Assassinat : meurtre avec préméditation p Meurtre avec circonstances aggravantes Empoisonnement  Évolution des qualifications É l i d

La discrimination sur l'orientation sexuelle DEFINITION: La discrimination sur l'orientation sexuelle est le fait qu'une séparation soit faite entre celui qui discrimine et ceux d'une autre orientation sexuelle .Cette séparation ou rejet peut s'accompagner de violences morales(insultes,harcèlement) ou violences physiques. Cette discrimination sur l'orientation sexuelle possède plusieurs variantes: l'homophobie ,est l'hostilité, explicite ou implicite envers des individus dont les préférences

225 - 1 à 225 - 4 code pénal D’après le texte des articles 225 - 1 à 225 - 4 du code pénal aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de r ecrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une e thnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

Les agressions sexuelles sont-ils le résultat d’une sexualité impulsive ou d’un acte de violence? Commençons par définir ce qu’est une agression sexuelle. Tout gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, sont des agressions sexuelles lorsqu’ils sont commis sans le consentement de la personne. Que ce soit un baiser, des attouchements (pénis, vagin, fesses, seins, cuisses), un contact oral-génital (fellation et cunnilingus), une pénétration (vaginale ou sodomie), du voyeurisme, du harcèlement

établis. ■ Les faits invoqués doivent constituer des manquements suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à l’employeur (Ccass.Soc., 19/01/2005). Ex : non paiement des salaires ou des heures supplémentaires, harcèlement moral ou sexuel, modification du contrat de travail imposé au salarié, ne pas donner du travail au salarié… . IV. Conséquences de la prise d’acte par le salarié. A. Conséquence sur le contrat de travail : rupture consommée du contrat de travail

Violence sexuelle La violence sexuelle représente un grave problème de santé publique touchant des millions de personnes chaque année dans le monde. Elle dépend de nombreux facteurs existant dans des situations sociales, culturelles et économiques très variées. Proportion de femmes disant avoir subi des tentatives ou des actes sexuels forcés de la part de leurs partenaire à un moment ou l’autre de leur vie dans certaines villes. Tentatives Taille de ou actes l’échantillon sexuels forcés 941

collant son visage contre le sien, - les vexations, - les critiques incessantes, - les sarcasmes, - les remarques désobligeantes, - le chantage affectif ou financier (utilisé comme un moyen de contrôle), - les ordres contradictoires ... , - le harcèlement, - tous les comportements de mépris, d'avilissement ou d'asservissement de l'autre, ainsi que - les propos dévalorisants, les dénigrements, la dévaluation des actions ou pensées de l'autre, les jugements négatifs à l'encontre de sa personne.