Hauriou Centralisation

Georges Burdeau. En effet, la forme de l’Etat détermine très souvent le niveau de liberté d’une organisation politique. Soit il y a un centre de pouvoir, soit il y en a plusieurs. Soit c’est un Etat unitaire soit c’est un Etat composé. Selon Maurice Hauriou, un Etat unitaire peut se définir comme une structure dont les éléments internes ne peuvent pas être qualifiés d’Etat. Le fédéralisme, quant à lui est constitué de 2 types d’Etats qui se superposent et qui partagent les compétences. En résumé, la

Théorie de l'institution   (M. Hauriou)6 : il constate que, de la volonté d'un certain  nombre d'individus de mettre en commun les moyens dont ils disposent en vue  de la poursuite d'un but déterminé, le droit fait naître des institutions auxquelles  il   confère   la   capacité   juridique   d'agir,   de   contracter,   d'ester   en   justice   (les  5  Personne morale : être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les  personnes physiques.  6 M. Hauriou (1856­1929)

La notion d’unité de l’Etat découle directement de la question de la centralisation-décentralisation puisque ces deux notions évoquent un rapport unité/diversité. Pour Charles Eisenman, et cela apparait logique, « centralisation signifie centre unique, unité de centre ; décentralisation, centres multiples, pluralité de centres ». Donc, comme postulat de base, on peut dire que l’unité découle de la centralisation, et que la diversité résulte de la décentralisation.

créatrice de l’État moderne. II. La rupture avec le monde féodal (Elle s’effectue d’abord par la contestation par les monarques des tentatives universalistes de l’Empereur et du Pape. (Elle se manifeste en même temps par un travail de centralisation et de concentration du pouvoir au profit des maisons royales - ce que Norbert Elias (1897-1990) appelle la dynamique de l’Occident. A. Rejet des tentatives universalistes À partir du XIIème siècle les prétentions du Pape et de l’Empereur

Bas du formulaire Espace abonnés ------------------------------------------------- Haut du formulaire Mot de passe oublié Bas du formulaire * Contrôle administratif * Décentralisation * Déconcentration * Centralisation * * * Les établissement publics * La commune * Le département * La région * Préfet * * * Les règles de décision unilatérales * Conditions de régularité des décisions

remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC 5 SECTION 1 : La philosophie de Maurice Hauriou. 5 SECTION 2 : La méthode d’Hauriou. 6 § 1 : Le recours à la pensée classique. 6 § 2 : Définition de l’organisation constitutionnelle. 6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 :

soulignait, par l’idée d’« effacement » de l’individu 1, que la France, pays des droits de l’homme et du citoyen, n’avait pas accompli sa révolution individualiste. Il fallait entendre par là que les tutelles, les précautions prises par l’État, la centralisation administrative, la recherche de corporatismes protecteurs . L. Jaume, L’Individu effacé ou le Paradoxe du libéra­ lisme français, Paris, Fayard, 997. signaient dans notre pays la méfiance envers le libéralisme et la société civile. Bien

de fin XVIII°s (États-Unis et France) et puis XIX°s dans le reste de l’Europe. Ce processus d’étatisation fut un arrachement très progressif à la féodalité. La fin définitive de la féodalité c’est la Ière fronde (1648). Cela a procédé par la centralisation au profit de l’instance royale, des instruments du pouvoir, dont l’impôt, l’armée, la justice. Cela nécessite aussi le développement d’une bureaucratie, subordonnée à la puissance monarchique. La logique de cette dynamique étatique était

droit qui leur est propre et dont ne dépend pas d'une approbation étatique la validité | L'État français n'existe que grâce à la nation ? Faux l'État est une construction progressive Ex: centralisation de l'État → au fil du temps → La soumission a forgé le sentiment nationale. Selon Hauriou, la nation est le corps de l'État où individualité objective de l'État. L'État est comme une personne (corps et volonté), force et esprit: institutions et pouvoirs. Depuis la Révolution: un État c'est

une cohérence et une tendance centralisatrice que le Consulat et l’Empire amplifièrent. La Révolution inspirée par la séparation des pouvoirs prolongea les efforts de l’Administration royale pour échapper au contrôle des parlements hostiles à la centralisation : interdisant par la loi des 16 et 24 août réitérée par la loi du 16 fructidor an III, aux corps judiciaires de connaître des procès mettant en cause l’Administration, elle soustrayait presque celle-ci à l’emprise du droit. L’idéologie imposait