Hauriou Centralisation

un ensemble de règles juridique qui s’applique a une société donné a un moment donné Il faut préciser qu’il y’a des techniques et des branches différentes du droit selon que celui ci exerce ses effets sur tel ou tel aspect de la société André Hauriou : définition du droit constitutionnel : encadrement juridique de phénomène juridique Pour comprendre cette définition il faut partir de l’idée que la condition humaine est contradictoire, l’homme en effet est partagé entre un besoin d’autorité et

qu’une fois en place il produit le droit (phénomène étatique de production du droit) « pas d’Etat, pas de droit ». Etat se soumet aux propres règles qu’il produit et les personnes bénéficieront du respect de leurs droits ➢  Droit-Etat : Maurice Hauriou considère que le droit en se développant participe à la création de l’Etat. La constitution de règles juridiques va donner naissance à l’Etat. ➢ PEU IMPORTE, L’ETAT EXISTE ! Conception socialiste : doctrine marxiste-léniniste, tombée en désuétude

forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation Constitution : définir Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens Révision

contrainte particulière qu'elle fait peser sur les hommes, la sanction n'a pas forcément à être organisée pour qu'il y ait droit (soit parce que les individus eux mêmes s'estiment contrains par la norme existence). Cette approche est partagée par Hauriou, il considère que la vie sociale est composée d'une multitude de groupement ou d'institution (Eglise, institution...) qui tendent à s'organiser au moyen de règles propres indépendantes de l'Etat. Gurvitch : pour lui le droit s'exprime par "une expérience

qui se compose d’un territoire, d’une population soumis à un pouvoir politique organisé ».  L’Etat est composé donc du territoire, de la population et de la souveraineté. a) Le territoire  Le territoire : l’Etat a été défini par Maurice Hauriou comme un phénomène essentiellement spatial ». il ne peut y avoir d’Etat sans territoire. Le territoire fournit le cadre de l’exercice des compétences étatiques. Il est l’étendue géographique sur la quelle va s’exercer l’autorité souveraine et exclusive

Duguit est l’un des fondateurs de ce syndicat. Il intervient donc dans l’engagement de cette affaire, qui donne lieu ensuite à la production de conclusions par le commissaire du gouvernement Romieu. Enfin, l’arrêt est commenté en 1907 par Maurice Hauriou dans le Recueil Sirey et par Léon Duguit dans la Revue du droit public. Léon Duguit se trouve ainsi à l’initiative de l’affaire et y apporte une touche finale par son commentaire. En partant de l’usager, le propos de Léon Duguit va d’une certaine

en Etat. » donc à gouverner et à avoir des institutions. Vu de l’intérieur : l’idée de nation va justifier les institutions internes à l’Etat : œuvre de 2 juristes qui se sont opposés, Hauriou (toulousain, père de la théorie de la puissance publique) Duguit (bordelais, père de l’école du service public) Hauriou : l’Etat est le produit de la volonté des individus, ces individus constituent une nation, et pour permettre à l’Etat d’exister, ces individus vont créer des institutions, la 1er étant l’Etat

divers et c'est l'état en se construisant qui au fil du temps a fait émerger la nation française. C'est une construction historique et politique qui doit beaucoup à l'état, à la monarchie et à la révolution. Le pays s'est construit à force de centralisation et au thème de processus. Pour faire émerger une conscience nationale, il faut beaucoup de temps et de patience. Un état est un processus compliqué. II- Un territoire : Le territoire est une composante indispensable, nécessaire de l'état

Droit constitutionnel = droit de l’Etat. Rien n’est concevable sans et hors l’Etat. Il organise les rapports juridique btw collectivités humaines + développe relat° inter w/ autres Etats => support de toutes les institutions inter ou nat°les. M. Hauriou « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales. Hegel « L’Etat c’est Dieu sur Terre. » Aucune instit° juridique qui peut supplanter l’Etat. Les orgnanisat° rég° comme l’UE, inter comme ONU n’existes et interviennent que par la volonté de

§2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24