Hauriou Centralisation

opposition ce qui implique qu’il ne doit rien y avoir entre l’Etat et les individus : _ Aucun corps intermédiaire, aucune association, aucun syndicat, aucun corps de fonctionnaires généraux constitué au sein de l’appareil de l’Etat. _ Une centralisation politique et administrative Cette orientation conduira à l’adoption de la loi Le Chapelier qui interdit les corporations mais également toute potentialité de conventions collectives entre ouvrier et patronat. La théorie de la Souveraineté Nationale

Qu’est- ce que le droit public ? Ce droit est globalement le droit de l’Etat, qui s’oppose au droit des particuliers qui relève lui du droit privé. C’est le droit de l’institution qui prend les décisions pour l’ensemble de la société. Pour Maurice Hauriou, l’Etat est l’institution première. On va s’attacher à l’étude des règles juridiques les plus importantes de l’Etat c’est-à-dire à l’étude des règles qui identifient les organes de l’Etat qui exercent le premier des pouvoirs à savoir le pouvoir souverain

 impose  une  différenciation,  une  partition  entre  l’Etat  et  la  société  civile.     La  conséquence  de  cette  partition  est  l’augmentation  considérable  de  la  centralisation  et   aussi  une  augmentation,  un  renfoncement  du  pouvoir  royal  face  aux  velléités  féodales.     Dans  ce  cadre,  le  roi  crée  de  généralités,  un  découpage

- En face, il y a l'école de la puissance publique, par Hauriou (Toulouse) : le droit aministratif c'est la puissance publique. Il y a eu un conflit entre ces deux écoles qui traverse tout le siècle. Derrière tout ça, il y a une vision politique : Duguit passait pour socialiste (sens beaucoup plus lourd à l'époque qu'aujourd'hui), il voit donc dans la puissance publique un élément de l'interdépendance sociale. A l'inverse Hauriou est catholique conservateur, il pense que l'Etat a des fonctions

constat de l'évolution Etatique (Angleterre et France), mais aussi la systematisation du concept avec Jean Baudin. Meme évolution avec l'avenement des Tudors (Angleterre) et des Bourbons (France). Avenement de la monarchie vis à vis des seigneurs. Centralisation du pouvoir, il existe aussi une abstraction du pouvoir, il emerge "les deux corps du roi": Le corps privé (Individu) et le corps public (Represente l'Etat, et gere le patrimoine public). Dissociation indispensable entre les bien privée et ceux

Carré de Malberg (1861-1935) : définit l’Etat-nation l’Etat est la personnification juridique de la nation et possède la souveraineté. Léon Duguit (1859-1928) : L’Etat est une abstraction, la réalité est symbolisée par les gouvernants. Maurice Hauriou (1856-1929) : l’Etat est une institution supérieure aux autres formée à partir de la communauté nationale. Socialistes. Etienne Cabet (1788-1856) : réforme de l’Etat capitaliste et établissement de la démocratie directe au niveau local. Marx

existence n'admet aucune discontinuité. Lorsque l'État a des dettes, même s'il y a un changement de gouvernement, la dette reste tant qu'elle n'est pas épongée. –l'État a le critère du préalable C'est un critère qui a été dégagé par Maurice Hauriou, lorsque l'État commande, il doit être obéit par principe. On n'a pas le droit de désobéir à une règle de droit parce qu'elle ne nous convient pas. On doit d'abord suivre la règle, ensuite seulement on peut aller devant un juge et demander annulation

politique d’un peuple.  Raymond Carré de Malberg considérait l’Etat comme étant la nation juridiquement organisée. Il considère que l’Etat souverain, « détient une puissance exclusive c’est à dire une puissance qui ne relève d’aucun autre »  Maurice Hauriou dit que l’Etat n’est pas un pouvoir politique, il considère que l’Etat est LE pouvoir politique. Le pouvoir politique est alors un pouvoir dépersonnalisé c’est à dire un pouvoir qui n’a pas de caractère personnel. L’Etat est une institution dépersonnalisée

l’état est perçu comme autoritaire et arbitraire. Après Marx, Lénine dit dans l’état et la révolution « l’état n’étant pas indispensable, il doit disparaitre ». =>La théorie de la fondation et de l’institution On la tient du doyen Maurice HAURIOU, il a écrit un précis de droit constitutionnel paru en 1929 où il dit que l’état se constitue en deux temps : * Il y a d’abord ce qu’on appelle la fondation, l’état est fondé par les forces dominantes, individus les plus puissants et quand cet

sont classiquement opposées. D’une part, la conception dite subjective qui correspond historiquement à l’approche française de la nation fondée sur le vouloir vivre en commun développée par les auteurs comme Michelet Renan et plus récemment André Hauriou, Georges Burdeau. Cette approche de la nation sur des éléments subjectifs, psychologiques, sentimentaux notamment le souvenir d’un passé commun, d’une histoire commune de la volonté de vivre ensemble, d’une communauté d’idéaux indépendamment de