Hauriou Centralisation

collectivités territoriales : véritable liberté ou simple principe d’organisation de l’Etat ? « Livrée à elle-même, la centralisation de l’Etat s’exagère et fait le vide dans le pays, tuant au-dessous d’elle toute spontanéité et toute vie. Alors, si le pays ne veut pas mourir, il faut qu’il se recrée une infrastructure d’institutions autonomes nouvelles »[1]. M. Hauriou montre ici la complexité des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi la collectivité locale est le produit

lui confère le monopole de l’édiction du droit et qui dépendent entièrement de la nature juridique de l’État. II. La nature juridique de l’État A. L’État est une personne morale Au sens juridique du terme, l’État est une institution (Maurice Hauriou) qui se présente comme une personne morale et dont la particularité est de détenir le pouvoir politique. Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation

................................................................. ............................................................................................................................................ INSTITUTION AU SENS LARGE : Maurice Hauriou : «les institutions sont des organismes au service d’une idée». institutions publiques, universités, au service de l’idée de la transmission du savoir, de la construction du savoir, l’académie française au service de l’idée de rayonnement de la culture

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation

La déconcentration et la décentralisation Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. » Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration. La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue

PLAN Introduction PARTIE I : L’organisation administrative : CH I- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative : Section 1 : La centralisation § Paragraphe 1 : La concentration des pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation

municipal. II) Dissertation (temps indicatif : 2 heures) : Sous la forme d’un plan argumenté, vous discuterez cette citation de M. Hauriou au regard de la décentralisation mise en œuvre aujourd’hui : « La centralisation assure au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation » (M. Hauriou, Précis de Droit administratif, 1919) UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Année universitaire 2006-2007 Licence professionnelle Métiers

juridiquement différentes mais les deux processus vont souvent de pair. II) Même finalité pour la déconcentration et la décentralisation Ils ont pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Hauriou parle de "coexistence de deux systèmes de co-administration”. "Si on ne gouverne que de loin, on n'administre bien que de près" selon le décret impérial du 25 mars 1852. Cettte conception rejoint la finalité des deux modes d'organisation qui est

collectivité c'est à dire l'intérêt générale. Lorsque on évoque les institution administrative on complète cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d'institution a était définie pour la première fois par le professeur Mauricie Hauriou qui distingue les institution personne et les institutions choses, par exemple les règle de droit. L’institution représente dans ce cas une structure juridiquement organisé (pour les choses) encadrant une réalité sociale, ainsi dans un premier temps

est donc nécessaire de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent à un moment donné. On va institutionnaliser le pouvoir ce qui veut dire qu’on va inscrire les organes de l’Etat dans la durée. Définition de l’Etat comme institution de Maurice HAURIOU : « Un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain autre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes. L’Etat dépasse ses représentants, les gouvernants :