Hauriou Centralisation

6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration

ce qui fait la spécificité française. 1. L'ancien régime Beaucoup de grands serviteurs de l'Etat ont marqué l’histoire administrative : Colbert , Louis XI , Louis XIV, Richelieu ... C’est en effet sous l’ancien régime que se met en place la centralisation administrative (grâce à Louis XIV) , l’objectif était l’unification de royaume grâce à un seul centre de décision (la Cour de Versailles). C’est à cette époque que naissent les intendants des finances , de justice , de police … Ce sont aujourd’hui

édictent des règlementations d’ordre général c.à.d. lorsque l’administration s’exprime par des pouvoirs ou des protections qui lui sont propres). Service public et puissance publique ont fait l’objet d’un débat doctrinal qui a eu lieu entre Maurice Hauriou (qui défend la thèse de la puissance publique – école de Toulouse) et Léon DUGUIT (défend la thèse du service public – école de Bordeaux). D’autres principes directeurs s’ajoutent à la définition du droit administratif comme le principe de légalité

car il est le seul à pouvoir conférer à la norme un caractère coercitif. Il est quelque chose de rationnel et légitime.« L'État est une belle totalité, rationnelle et légitime. » Il insiste sur la nécessité de la séparation des pouvoirs. Maurice Hauriou (XIX – XX) : Théorie de l'institution : l'État est l'institution par excellence, la meilleure de toutes. L'institution de l'État est consacré juridiquement par un consentement coutumier dans lequel baignent constitutions et lois. §3. Théories

opérée entre l’administration centralisée, l’administration décentralisée et déconcentrée. Dans l’administration centralisée, tout relève de l’autorité centrale et dans le cadre de l’administration déconcentrée qui constitue une atténuation à la centralisation, il y a un transfert du pouvoir de décision centralisé au profit d’agents sous le pouvoir centralisé des autorités. Quant à l’administration décentralisée, la personnalité morale est transférée à une entité qui dépasse le pouvoir hiérarchique

Acception limitée sous forme de l’état de direction avec sa moyenne diverse cde contrainte. Section I- L’état Au territoire Il faut un territoire qui situe l’état dans l’espace et ce territoire délimite la sphère de ses compétences (Maurice Hauriou) l’état est une corporation territoriale, il est une condition indispensable pour que l’autorité politique s’exercer efficacement. C’est l’espace géographique sur lequel l’état exerce ses compétences, il produit des règles pour régir.,IL comprend

à sous les yeux (la Prusse). Hauriou Maurice qui fut un juriste et professeur de droit du debut du XX° amène une théorie de l’institution. Pour lui, l’Etat est l’institution par excellence (la plus perfectionné de toutes les instit qui peuvent existé). L’Etat détient le pouvoir, est source du droit. Dans l’idée d’institution il y a l’idée de structuration de l’Etat, il est organiser. Il y a également l’idée de but social et la défense d’intérêt général. Hauriou développe l’idée du contrôle de

qu’il y a une centralisation parfaite ou totale. - l’activité est exercée par des organes non centraux au moins partiellement. Ils détiennent un pouvoir de décision dans cette matière. Lorsqu’ils exercent partiellement une activité, on a deux hypothèses à dissocier : - les organes non centraux sont subordonnés à un organe central par la voie hiérarchique. Il y a une centralisation imparfaite : la déconcentration. La déconcentration est une modalité de la centralisation. - l’organe

penseurs souvent liés à l’Église. Pour parler de pouvoir politique, il faut l’existence d’un groupe, d’un territoire et d’un gouvernement. La domination doit aussi s’organiser, elle doit se différencier d’un pouvoir de fait en s’institutionnalisant. Hauriou pose la question de la légitimité du phénomène de domination. Pour passer d’un pouvoir de fait à un pouvoir de droit, il faut inventer un lien artificiel et juridique entre une institution acceptée de tous et le pouvoir d’un homme. Dépersonnalisation

INTRODUCTION GENERALE La notion d’institution Institutions politiques et institutions administratives 1) La notion d’institution, au sens large Selon le doyen Maurice Hauriou : « les institutions sont des organismes au service d’une idée ». Par exemple, au rang des institutions publiques, on peut citer : le parlement au service de l’idée de démocratie, le Conseil d’Etat au service de l’Etat de Droit, l’Institut Pasteur au service de la recherche médicale, l’Académie Française au service du rayonnement