Hauriou Centralisation

ce sens qu'il ne comporte qu'un seul centre de décision politique, un seul gouvernement au sens large ayant pleine compétence à l'égard de l'ensemble des collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un

toute mutation de l'Etat unitaire n'est pas inenvisageable sans pour autant en arriver au stade d'un Etat fédéral. Egalement, il serait intéressant d'observer comment ces dernières années les Etats fédéraux adoptent des tendances à la centralisation du pouvoir dans un grand nombre de domaines tels que l'économie (gestion de la crise des subprimes, par exemple), la finance, ou encore politique (certains hommes politiques considèrent leurs mandats locaux comme des tremplins vers les fonctions

JP va jusqu’à considérer que des biens appartenant à des personnes privées peuvent être des biens du domaine public. Il y a un certain retour à la philosophie de Proudhon dans ces JP. Document 4 : Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, 1900 Pour Hauriou, la notion de propriété est compatible avec les biens publics. Pour lui, seule la propriété publique explique la domanialité et les principes qui en découlent. Est ce que le droit de propriété sur les biens

Maurice Hauriou (Ladiville, Charente 1856 - Toulouse 1929) fut juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa

Chapitre 1 : l'état C'est la 1ère des institution Maurice Hauriou « L’institution des institutions » En tant qu'institution, l'état englobe d'autres institutions, publiques et privées. Par ailleurs l'état s'exprime par l'intermédiaire de personnes, de collectivités, appelées aussi organes et institutions. Pour certains, l'état est une société, une sorte de vie d'un ensemble de personnes, une communauté d'habitants ; c'est ici une approche sociologique. D'autres définissent l'état comme

administratif. Leurs adversaires dénoncent cependant le fait que le S.P. confère à l'action de l'Etat une légitimité et par redondance à ses pouvoirs. La notion est controversée dans cette dialectique "service-puissance" dès l'origine (cf. Maurice HAURIOU, Précis de droit administratif, 1927 et l'école de Toulouse, Vedel et Rivero), mais aussi sur le plan économique (critiques sur l'excessif déploiement des services publics, leur coût, leur eficacité

connaitre de tous les litiges qui concernent l’organisation et le fonctionnement des services publics et il doit pour les résoudre appliquer les règles spécifiques du DA. L’Ecole de la puissance publique a été crée par Maurice Hauriou né en 1866 et mort 1929. Maurice Hauriou a été le doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la notion de services publics ne peut pas à elle seule expliquer le DA. Il préfère alors *parler de *la notion de puissance publique => le DA régit l’exercice d’une certaine

« La morale commence là où s’arrête la police » a dit Alain. Maurice Hauriou est un juriste et sociologue Français né en 1856 et mort en 1929. Il s’intéressa particulièrement au droit administratif au cours de sa vie, notamment à travers son Précis de droit administratif publié en 1919 dans lequel il expose dans un extrait le but de la police générale et le maintien de l’ordre par des mesures préventives. Maurice Hauriou définit la police administrative comme étant l’ordre matériel et extérieur

seulement lorsque l’A° met en œuvre des prérogatives de puissance publique que le juge administratif est compétent. Critère du service public : dès lors qu’il s’agit d’une activité de Sp, le juge administratif est compétent. XXème siècle : Maurice Hauriou (Ecole de la puissance publique) : Le droit applicable à l’administration en tant qu’elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique