Hauriou Centralisation

responsabilité politique du Gouvernement ; le vote d'une motion de censure entraîne la démission forcée du Gouvernement - sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée Centralisation Droit administratif : système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du Gouvernement Certain Droit civil, procédure civile : - qui ne peut être mis en doute -

responsabilité politique du Gouvernement ; le vote d'une motion de censure entraîne la démission forcée du Gouvernement - sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée Centralisation Droit administratif : système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du Gouvernement Certain Droit civil, procédure civile : - qui ne peut être mis en doute -

responsabilité politique du Gouvernement ; le vote d'une motion de censure entraîne la démission forcée du Gouvernement - sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée Centralisation Droit administratif : système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du Gouvernement Certain Droit civil, procédure civile : - qui ne peut être mis en doute

responsabilité politique du Gouvernement ; le vote d'une motion de censure entraîne la démission forcée du Gouvernement - sanction disciplinaire applicable à un parlementaire dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'assemblée Centralisation Droit administratif : système d'administration reposant sur l'attribution des pouvoirs de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du Gouvernement Certain Droit civil, procédure civile : - qui ne peut être mis en doute -

commentaire ne doit pas dériver en une dissertation, et il faudra que ce que vous écrivez soit toujours en relation avec la décision qui vous est soumise. 40 DEUX GRANDS AUTEURS DU DROIT ADMINISTRATIF Document 1 : L’école de la puissance publique : HAURIOU (M.), Précis de droit administratif et de droit public général, L. Larose, 4ème éd., 1900-1901, p. 213 « Nous savons déjà que les personnes administratives ont la jouissance de deux catégories de droits fort différents : 1° les droits de puissance

en dresse la critique, s’appuyant sur l’idée selon laquelle il n’y aucune raison pour que la rationalité des acteurs soit en accord avec la rationalité de l’organisation qui les encadre. La logique bureaucratique favorise l’impersonnalité et la centralisation des décisions. Les employés, afin de se défaire de ces contraintes développent des stratégies par lesquelles ils détiendront la maîtrise de zones d’incertitude. Au sein d’une organisation, être seul à savoir assurer la maintenance de base d’un

ou quasi-exclusif, longueur des procédures) ; - des défauts inhérents aux procédures arbitrales (tribunaux non préconstitués, d’où délais de mise en place et difficulté à constituer une jurisprudence cohérente, absence d’harmonisation et de centralisation) ; - de la forte attractivité de tribunaux ou quasi-tribunaux spécialisés dans un autre domaine, tel l’ORD de l’OMC. Préconstitué, obligatoire car pouvant être saisi unilatéralement – c’est-à-dire contre la volonté du défendeur –, travaillant

la force et de l’influence qu’elle exercerait sur la pensée du législateur et sur celle du juge. Philippe Malaurie écrit : « Ce qui constitue la doctrine, c’est d’être une opinion qui fait autorité : une doctrine sans autorité est morte ». Maurcie Hauriou ( 1858-1929 ) écrivait que la doctrine exerce « un magistère sur la jurisprudence et sur l’interprétation de la loi ». L’autorité de la doctrine est plus faible dans les pays anglo-saxons de common law, où la source majeure du droit est la jurisprudence