Hauriou Centralisation

supérieur à eux. Nos gouvernants sont mortels, les dirigeants passent alors que l’état est permanent. Nous n’obéissons pas au chef de l’état mais à l’état. L’état est considéré comme la chose de tous et non pas la chose des dirigeants. Pour le doyen Hauriou (Maurice), le pouvoir détenteur de la force armée n’accède à la vie juridique et à la durée historique quand s’instituant. Les gouvernants conçoivent alors une certaine entreprise à réaliser qui dépasse leur simple intérêt personnel, ils cherchent

compétences au sein d'une fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution objet du droit constitutionnel

système administratif français. Un tel recours à l'Histoire est nécessaire pour comprendre les réalités administratives. 1. L'ancien Régime: Sous l'ancien régime, les rois de France ont pour objectif de construire l'unité du royaume grâce à la centralisation de l'administration. Les souverains veulent affirmés leur autorité et leur pouvoir, grâce à la mise en place d'une administration efficace. Ils mettent en place la fonction public, et attribuent des offices (charges) aux personnes que l'on appelle

À la Renaissance, le mouvement de centralisation du pouvoir royal français culmina avec la monarchie absolue. La fréquence des États généraux diminua singulièrement. Jacques Bénigne Bossuet définit les principes de l'absolutisme, dont le symbole était le règne du Roi soleil Louis XIV. Celui-ci ébaucha une unification du droit français avec l'édit de Saint-Germain-en-Laye (1679). Cependant, l'essentiel du droit restait coutumier ou canonique. La centralisation, accompagnée de l'absolutisme du pouvoir

Kelsen s’insurge contre le concept du Rechtsstaat. Pour lui, l’État personnifie l’ordre juridique, et l’expression Rechtsstaat n’est qu’un « pléonasme ». Un État s’impose automatiquement des limitations juridiques dès lors qu’il atteint un degré de centralisation et de division du travail suffisamment élaboré. Son statut d’État de droit dépend davantage de sa capacité d’agir en tant que sujet juridique, reconnue à la fois par ses citoyens et par les autres États. L’imposition d’un ordre juridique international

juridiques parviennent-elles à encadrer avec efficacité les phénomènes politiques ? Peut-on réduire le droit constitutionnel à une seule règle de droit ? Ayant vu ce postulat, celui du caractère politique du droit nous pouvons dire à la suite de MAURICE HAURIOU et JEAN GICQUEL que le droit constitutionnel a pour mission de concilier autorité et liberté. Pendant longtemps le droit constitutionnel a été défini comme un droit qui ne met en évidence que les manifestations du pouvoir. Aujourd’hui ce droit

dégénère. Le droit constitutionnel procède ainsi à la conciliation de ces deux notions, dans le cadre de l'Etat, à l'aide de la Constitution. Alliant l'autorité à certains égards et la liberté à d'autres égards, il apparaît en définitive selon André Hauriou, comme une " technique de la conciliation de l'autorité et de la liberté dans le cadre de l'Etat."4 Discipline de conciliation des antagonismes inhérents à l'autorité des gouvernants et à la liberté des gouvernés, le droit constitutionnel a pour

centralisatrice, donc il n’est pas surprenant que l’administration centrale, de l’état soit une administration très dev. Les historiens du droit ont pu montrer que du point de vue de la centralisation et la décentralisation il n’est pas certains que les Jacobins aient été plus centralisateur que les Girondins. La centralisation et la décentralisation n’ont pas grand-chose à voir avec la Droite et la Gauche. L’administration de l’état est constitué de très nombreux services administratifs mais ces services

peut se maintenir que sʼil accomplit la tâche sociale qui sʼimpose, cʼest-à-dire la solidarité sociale. Selon lui, les gouvernants ne peuvent pas faire nʼimporte quoi sʼils veulent rester au pouvoir et maintenir lʼordre social. " C . Hauriou • Maurice Hauriou : il défend la thèse de lʼEtat Institution. Pour lui, lʼEtat est une institution essentielle de lʼordre social (Thèse 3). Il distingue les institutions choses (les règles) et les institutions personnes (les organes). Pour lui lʼEtat est la

personne juridique = personne moral, personne moral considéré comme une personne physique par conséquent l' Etat dispose d' un patrimoine qui peut agir en justice, peut établir un budget = ressource, et peut voir sa responsabilité engagé, le doyen M. Hauriou dans ces travaux considéré que la personne morale represente la volonté d' un certain nombre d' individu de mettre en commun les moyens pour poursuivre un but determine, en droit privé institutions nbses ex : société civil, commercial, association