Hauriou Centralisation

c'est-à-dire aux sources du droit. Sous Section 2 « Le rôle de la doctrine » La doctrine permet de synthétiser la jurisprudence pour faire émerger les principes de droit administratif. Parmi les auteurs les plus connus : * Laferrière * Hauriou * Duguit La doctrine dégage 3 principales questions : * Les critères d’application du droit administratif car l’administration n’est soumise à un droit spécifique qu’en raison de sa particularité c'est-à-dire qu’en raison de son action,

Cette conception française de la Nation se retrouve notamment chez Hernest Renand qui fait référence à des “racines communes“ et qui renvoie aussi à un “vouloir vivre de s’associer pour un destin collectif“. Cette thèse se retrouve chez Maurice Hauriou, pour qui une Nation est une “mentalité“. Force est de constater que cette conception classique est aujourd’hui mise à mal par la montée en puissance du communautarisme, que les professeurs Jicquel parlent d’une “agrégation d’individus en microsociété

chœur à deux voix de la doctrine et de la jurisprudence cher à Jean Rivero. L’auteur intègre ainsi dans ses développements les grands noms de la doctrine publiciste de la seconde partie du XIXème siècle (Ducrocq et Foucart de l'école de Poitiers ; Hauriou, Duguit bien sûr), ainsi que ceux formés en cette fin de XIXème siècle et dont le talent va s’épanouir au XXème : Jèze, Barthélemy, Mestre, Rolland, Bonnard et même Jacquelin qui n’aimait pourtant pas beaucoup la juridiction administrative et, alors

parlements avait notamment le rôle de cour de justice, ces parlement été entrée en lutte contre la monarchie absolue, avant 1641, ils pouvaient parfaitement connaitre le contentieux administratif. Mais, cette montée de l'absolutisme royal, la centralisation du pouvoir, le souci de défendre les prérogatives royales ont été des facteurs convergents qui ont conduit a retirer au parlement la connaissance du contentieux administratif. Cela signifie que le principe fondamental est né au coeur d'un conflit

Il y avait en France 33 intendants, qui gouvernaient 33 généralités (départements). Ils ont des pouvoirs considérables. Pouvoir de justice, d'administration ( police, urbanisme, hôpitaux), finance (prévoit les impôts). Un roi absolu, une centralisation politique et administrative. France extrêmement centralisée et confusion des trois pouvoirs. Mais ce pouvoir avait des limites. §2. Les limites à l'absolutisme royal A. Les limites coutumières 1. Les lois fondamentales du royaume Coutumes

politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux qui l’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes». L’idée est d’assurer la continuité de l’Etat au-delà

Trace des idées de Tocqueville. Révolution a eu un impact superficiel en ce qui concerne les rapports entre l’administration et la population. Hauriou disait qu’en France, tout se passe comme s’ils y avaient deux constituions. Une souterraine, on ne la voit pas, elle traverse les constitutions. Constitution politique et administrative (centralisation et autoritarisme). Série de tentatives en faveur de l’égalité Homme/Femme : Loi du 6 juin 2000 : favorisation l’égal accès des femmes et

aussi des mesures d’organisation dans le cadre d’une politique gouvernementale. On reste encore dans le cadre d’une conception de l’exécutif qui en fait est un pouvoir subordonné au pouvoir législatif. A l’inverse, certains auteurs dont Capitant et Hauriou ont soutenu, pour leur part, la thèse d’une autonomie de l’exécutif impliquant ainsi une fonction gouvernementale globalisante. De fait, si du point de vue juridique la subordination de l’exécutif au législatif est conforme à un modèle de l’Etat de

hiérarchique, mais il n'est pas un simple rouage d'exécution. Il dispose d'une certaine marge d'initiative car les autorités centrales lui délèguent la compétence de prendre sur place certaines décisions. La déconcentration est donc une modalité de la centralisation, elle tend à rendre le système plus efficace en donnant une autonomie relative aux agents locaux du pouvoir central. Une autonomie relative car ces agents, nommés et révoqués par le pouvoir central, lui sont soumis par un lien de nature hiérarchique

dire, condition créée par ce qu’elle conditionne) et de Teukhein (assembler – ajuster – fabriquer – construire, ce qui signifie faire comme, à partir de, de façon appropriée à, en vue de, dont la dérivation conduit à la technique). Tout comme M. Hauriou (cf. infra), la puissance de sa thèse provient de sa capacité à se confronter à la genèse des institutions par la médiation de l’imaginaire. Rappelons aussi la thèse de M. Hauriou209 qui a proposé une alternative à la tradition dominante de la sociologie