Hauriou Centralisation

les normes dont il est l'auteur. Il est de plus à la disposition des citoyens pour les défendre ou leur permettre, s'ils sont lésés dans leur droit, d'obtenir réparation. La force est le cœur de l'organisation de l'État. B. Analyses juridiques Hauriou synthétise au début du XXe siècle l'avis des juristes : l'État est une personne morale, une institution à laquelle la société a confié la capacité juridique d'agir selon les procédures, dans un champ de compétences déterminé, celui du pouvoir politique

permettrait des décisions locales. 2 – Les différentes modalités d’organisations des Etats unitaires. • La centralisation: toutes les informations et décisions sont centralisées par un centre décisionnel unique. Inconvénient majeur : Ce centre décisionnel unique risque d’être encombré donc soit il tarde à prendre des décisions, soit il en prend des mauvaises. Lamennais disait : «La centralisation c’est l’apoplexie au centre et la paralysie aux extrémités ». • La déconcentration: c’est lorsque les institutions

présidentiel Si on regarde les autres états a régime présidentiel, les E-U normalement présentés comme l’argotique du régime présidentiel font plutôt figure d’exception. Les autres régimes présidentiels, pour la plupart, se caractérisent par la centralisation et une certaine instabilité mais il y a eu des évolutions 1) Les pays d’Amérique latine Les pays qui doivent retenir l’attention sont les pays d’Amérique latine : ils touchent des régime présidentiel avec des variantes. La première différences

essentielle partie. C’est une matière qui entre en toutes les matières, soit parce qu’elle regarde la substance de l’Etat en son dedans, soit qu’elle regarde son accroissement et sa puissance au dehors». Pour confirmer cela, le professeur Maurice Hauriou écrivait que les finances publiques sont l’élément le plus important de la chose publique. Et le professeur Gaston Jèze de préciser que « ceux qui n’ont pas médité longuement avec la méthode scientifique sur les problèmes financiers sont incapables

nombreuses compétences politiques étant ainsi transférées dans des domaines de plus en plus importants. Puis un pas important a été franchi en 1993 à travers la transformation de l’Etat unitaire en Etat fédéral. 2° L'évolution des fédérations ?? La centralisation Phénomène fréquent dans les vieilles fédérations ou l’Etat fédéral développe ses compétences au détriment des Etats fédérés. Les moyens utilisés peuvent être divers : le parti unique dans l’ancienne URSS, la théorie des « implied powers » appliqué

l’Etat unitaire décentralisée. 1/ L’Etat unitaire centralisée L’Etat unitaire centralisée est un Etat dans lequel le pouvoir central exerce toutes les compétences politiques et administratives. En théorie, deux variétés de centralisation. La concentration ou centralisation absolue est un modèle plus théorique que réel dans la mesure ou il est impraticable. En effet, un système de concentration implique que toutes les décisions administratives sont prises par les organes centraux qui sont les seuls

Julius Strahl, l' Etat doit se soumettre aux lois qu' il édicte, il doit de manière général se soumettre au droit et ne peut agir de manière arbitraire. L' Etat de droit consiste à subordonner le pouvoir de domination à l' ordre jurdique. Maurice Hauriou dit que « Si le pouvoir a le droit de commander, ce n' est qu' en vue de l' ordre et il provoquerait du désordre si il ne soumettrait pas le premier aux règles qui l' a posées. Dans un Etat de droit les autorités de l' Etat reste autonome ( on se

territoriales (communes, départements, régions). Ces collectivités territoriales ne sont pas souveraines, leurs compétences découlent et sont établies par les lois de l'état. L'état peut être dans ce système plus ou moins centralisé : La centralisation, c’est le regroupement des moyens d’actions et de contrôles de l'état dans un même endroit, dans lequel la personne publique de l'état a conservé pour elle l’ensemble des compétences. La décentralisation. La loi attribue à d’autres organismes

éléments et mécanismes du régime polit nouveau. Multiplication des documents polit due à la succession rapide des régimes polit. La Fr expérimente toutes les combinaisons de régimes polit = siècle des expériences constitutionnelles. MAURICE HAURIOU a discerné des cycles constitutionnels car il observe une répétition de même succession de régimes polit. Chaque cycle voit se succéder un régime marqué par la domination du pvr législatif, puis un autre par la domination du pvr exécutif puis enfin

ou une affectation spéciale. Le souci de dévoiler la finalité notamment politique des ces dons ou legs par l’autorité de tutelle est à l’origine de leur inclusion dans cette liste… ------------------------------------------------- (53) Pur HAURIOU : « tous les actes administratifs de quelques espèces qu’ils soient ,c'est-à-dire toute manifestation de l’activité d’un agent administratif dans l’exercice de ses fonctions peuvent faire l’objet d’un contrôle .Il s’exerce aussi bien sur lesSimples