Hauriou Centralisation

compétition pour sa conquête dans l’Etat. C’est le droit de l’autorité po--litique. Il est indissociable de « politique », la politique peut se définir comme la lutte pour la conquête et l’exercice du pouvoir dans la société, selon la formule d’ANDRE HAURIOU, le droit constitutionnel est la branche du droit qui assure l’encadrement juridique des phénomènes politiques. CHAPITRE II : L’EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Jusqu’au XXème siècle, l’enseignement du droit constitutionnel se limitait

ce recours c’est à dire qu’il rejetait le mobile politique en laissant apparaître un autre fondement. Si cet arrêt met un terme au mobile politique, il ne donne pas expressément les nouveaux critères de l’AG. Ce fut la doctrine (menée par Maurice Hauriou) qui a examiné plusieurs arrêts du CE, qui les a synthétisés et qui en a déduit un critère : l’exécutif a 2 fonctions : - des fonctions administratives : on est soumis au principe de légalité et on peut faire un recours devant le JA. - l’exécutif

l’envie commune de retrouver les territoires perdus. Cette conception française se retrouve chez Hernest Renan « des racines communes », il parle aussi « a un vouloir vivre de s’associer pour un destin collectif ». Aussi chez un autre auteur : Maurice Hauriou évoque l’idée suivante : « une Nation est une mentalité » (élément subjectif). Cette conception est mise à mal auj. par la montée en puissance des communautarismes (notamment dans les banlieues) Professeur Gicquel : « agrégations d’individus en microsociétés

classiques. - L. DUGUIT, "Traité de Droit Constitutionnel" 2e éd. 1925 qui, malgré son titre, comporte de nombreux développements de droit administratif dans lesquels le "maître de Bordeaux" présente les grandes thèses de l'école du Service public. - M. HAURIOU, "Précis de Droit Administratif et de Droit Public" 12e édition 1933, dernière édition de l'ouvrage fondamental du "maître de Toulouse", avec une préface éclairante sur les notions de "Service Public et Puissance Publique". b) aux manuels et traités

propos, le PR célestin KEUTCHA TCHAPNGA écrit que : « le contentieux administratif au Cameroun était souffrant. Tous les spécialistes qui s’étaient rendus à son chevet l’avaient diagnostiqué. Les maux dont il était atteint étaient divers : la centralisation excessive de la juridiction administrative qui siégeait uniquement à Yaoundé et dont les justiciables devenus plus exigeants, toléraient de moins en moins la lenteur, la dépendance organique de l’institution vis-à-vis de son versant judiciaire

est unitaire, que si elle réside dans une seule « institution ». = Le critère de l’unicité du pouvoir suppose un degré certain de centralisation du pouvoir étatique : ainsi, s’il y a division du pouvoir, il ne peut y avoir souveraineté. Voilà pourquoi l’on estime que l’Etat n’a commencé à exister en France qu’à partir de la fin du Moyen âge, avec la centralisation progressive du pouvoir royal (après donc la féodalité, et avec l’avènement de la monarchie absolue). Cf. cours d’histoire du droit.

coercition sur leur domaine (domaine d’Ile-de-France) ou leur territoire et s’assurent des ressources suffisantes pour que leurs successeurs puissent entrer en compétition avec d’autres seigneurs. Ainsi se consolident constamment, l’unité et la centralisation de l’Etat. L’Etat monarchique sort renforcer de ces combats parce qu’il s’est lentement constitué dans une longue succession de conflits (avec les autres seigneurs) par sa suprématie militaire et parce qu’il parvient finalement à détruire la féodalité

remarquable dans le sens d’une extension de cette notion. A/ La conception classique de l’ordre public Pendant longtemps et classiquement, l’ordre public a été considéré comme l’ordre public matériel et on doit cette expression au Pr. Hauriou. 3 composantes : - la sécurité publique, - la tranquillité publique, - la salubrité publique. Cette trilogie traditionnelle remonte à la 1ère loi du 17 décembre 1889 sur l’organisation départementale (locale) consacrée

la nation qui pousse les gens à faire cela. Ensuite la décolonisation c'est aussi cela : quel rôle joue l'état ? Le modèle européen c'est tout de même diffusé dans les états décolonisés. Les constitutionnaliste lient l'état à la nation, Maurice Hauriou disait que l'état c'est la nation juridiquement organisé. Et donc du coup l'état c'est la personne juridique qui représente la nation. Nation : concept relativement récent. Avant ce qui soudait les individus c'était l'assujettissement au roi. La

assez importants pour donner lieu à la création d'un ministère. On avait une approche purement descriptive. Or, cette présentation pouvait vite se trouver périmée : les ministères changent. Ce cours de Grand Service Public, dans la période de centralisation (à partir de la réforme des années 1980), ne rendait plus compte de la réalité des choses. En effet, les activités devenues essentielles étaient celles des collectivités territoriales. Or, ce cours ne les évoquait pas. Pendant de nombreuses années