Hauriou Centralisation

de partager une histoire commune, cela ne se décrète pas, c'est un sentiment qui se construit (ou pas). Cette idée émise par Renan a été ensuite développée en histoire par des auteurs comme Fernand Braudel et en droit, des auteurs comme Maurice Hauriou ont également poursuivit la réflexion sur ce point. Cette distinction est aussi une distinction juridique puisque la constitution et la loi définissent la nationalité et prévoit d'ailleurs des conséquences juridiques précises à l'attribution de la

2 : Le pouvoir politique L’Etat est une institution qui soulève le pouvoir politique. A. Le Phénomène politique Politique : du grec polis cité, Etat Etablir les rapports entre êtres humains ds les cités (rapports familiaux, commerciaux…). André Hauriou propose de caractériser la pol sur 3 plans différents successifs : -la pol est un processus de reconnaissance totale de l’homme par l’homme. Les relations pol ont pr objet d’être reconnu totalement en tant comme ds tte sa diversité. Paul Valéry disait

Dans le même †temps les rois vont aussi prendre pouvoir aux seigneuries féodales, à l’époque chaque comté à sa langue, sa justice, sa monnaie, l’Etat va se constituer en enlevant à ces entités régionales leur modèle, leur armée, leur justice : centralisation dans les mains du roi. St Louis sous son arbre => donne justice dans le pays. Ce processus de constitution de l’Etat va être l’œuvre de la monarchie et la Révolution ne va pas la détruire mais la reprend a son compte la construction de l’Etat

France, ce qui caractérise avant tout l'État, c'est ce que Léon DUGUIT appelait la "puissance de contrainte irrésistible", c'est à dire la puissance souveraine. Pour d’autres auteurs comme Maurice HAURIOU qu’on appelait le doyen de Bordeaux, « l’Etat se définit comme une institution », pour Hauriou, toute la société est organisée sous la forme d’une série d’institutions, l’Etat est la plus importante et englobante de ces institutions. Cette même idée, celle qui a été reprise par les théories allemande

régionale de l'action culturelle. Etapes de la politique de déconcentration loi du 6 février 1992 : loi dite Administration territoriale de la république (ATR). Cette loi pose le principe selon lequel la déconcentration est la règle et la centralisation l'exception. Elle inverse la règle applicable en matière d'organisation administrative. Décret du 15 janvier 1997 : affirme que les décisions administratives individuelles sont sauf exceptions prises par le préfet. 16 février 2010 : relatif

1949 ce choix fédéral n’est pas seulement celui la continuité historique, c’est aussi le choix d’une garantie pour les droits fondamentaux pour les citoyens, l’idée mise en avant par les constituants c’est que l’organisation fédérale empêche la centralisation du pouvoir qui avait caractérisé l’Allemagne nazi. Ce choix d’une fédération pour une garantie des droits du citoyen est clairement dans l’art 79 de la Constitution allemande, cet article est celui qui prévoit qu’il ne pourra pas être porté atteinte

encore la légitimité charismatique (ex: De Gaulle grâce a son « équation personnelle »). -la pérennité de la légitimité : pour dissocier l’autorité de ceux qui à un moment donné l’exerce ; c’est l’institutionnalisation du pouvoir. D’après Maurice Hauriou «  un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi-biologique est distinct de son représentant et de ces organes ». L’Etat dépasse donc ces représentants. Ce qui

contentieuse – analyse de la jurisprudence administrative. *Approche relative au service public – rattachée à l’Ecole de bordeaux créée par Léon DUGUIT. Pour lui, l’Etat n’est qu’une combinaison de services publics. L’Ecole de Toulouse de Maurice HAURIOU, selon laquelle le droit administratif repose sur la puissance publique, les prérogatives du pouvoir exécutif. 2) Approche à dominante juridique – approche de la science administrative partant d’une étude juridique combinée à une étude de l’organisation

assise suffisamment stable pour dépasser l’unanimisme prôné par les dirigeants et de maintenir son exercice dans les limites du droit dont la finalité collective est confisquée par la minorité dirigeante. Aussi, apparaît-il progressivement une centralisation, puis une personnalisation et, enfin une confiscation du pouvoir, des pratiques qui s’accommodent mal avec des principes du constitutionnalisme classique fondé sur la problématique fonctionnelle de la représentation et du contrôle[5]. Dès lors

créant un « idéal » du politique. Il porte un jugement moral sur les régimes politiques et définissent les bons et mauvais régimes politiques. Les professeurs, par exemple, contestent très largement les institutions de la IIIème République comme Hauriou et Duguit. Par exemple, ils étaient très opposés au suffrage universel et faisaient leurs cours en critiquant et en proposant ce qu'ils pensent bien. Ils utilisent la philosophie politique. On va également développer de l'histoire constitutionnelle