Hauriou

administratif, certains professeurs de droit administratif favorable à sa définition à partir du critère de puissance publique se regroupèrent autour de Maurice HAURIOU (1856-1929) pour former une école de pensée, l’école de puissance publique qui rivalise avec l’école du service public. En 1892, dans un précis de droit administratif, Maurice HAURIOU développe son argumentation. Il a plusieurs disciples dont WALIN, RIWERO et VEDEL. Cette école entreprit d’expliquer que le droit administratif doit s’appliquer

stabilité politique s’accompagne bien souvent de tâtonnements, de revirements, d’échecs, eux-mêmes tempérés par la permanence des hommes et des institutions.   Peut-on chercher un sens, une logique dans la succession des régimes politiques ?   M. HAURIOU distingue deux cycles (1789-1848 et 1848-1958) au cours desquels se répètent trois phases (primauté des assemblées puis réaction du pouvoir exécutif puis retour à l’équilibre par la collaboration des pouvoirs). G. BURDEAU, F. HAMON et M. TROPER distinguent

dire en 1789. Or, la réalité historique est différente : - L'état en France s'est construit historiquement depuis la féodalité, et le 11eme siècle de façon très lente et progressive. Donc, historiquement, c'est une vision fausse. Mais M. Haurioux dans son ouvrage, les principes de droit public ( 1910 ), avait une autre image qui permettait d'insister sur la complémentarité des États. Il avait une métaphore anthropomorphique : « la nation c'est le corps de l'état ou l'individualité objective »

Humaine et l’Ordre Moral La police administrative a pour but d’éviter un trouble général à l’ordre public qui correspond au minimum de conditions qui apparaissent indispensables pour garantir l’exercice des libertés et des droits fondamentaux. M. Hauriou dans Précis de Droit Administratif et de Droit Public établi que la police administrative ne poursuit pas l’ordre moral et ne pourchasse pas les désordres moraux mais elle doit uniquement se contenter de rétablir l’ordre matériel. Ceci est parce qu’elle

Commentaire de l’arrêt du 26 mai 2009, Syndicat national des personnels techniques et de travaux de l’équipement de la confédération générale du travail Le pouvoir exorbitant que possède l’administration sur ses administrés est appelé par Maurice Hauriou « le privilège du préalable ». Autrement dit, l’administration peut imposer unilatéralement des obligations et modifier la situation juridique des administrés. Cependant, les administrés peuvent à l’encontre des actes administratifs unilatéraux ouvrir

par la Constitution est celle énoncée par l’art. 16 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. Maurice Hauriou (1856-1929) a rendu compte de cette dualité de la matière constitutionnelle en considérant que toute Constitution comporte 2 grandes parties : la Constitution politique et la Constitution sociale. A) La Constitution politique La Constitution

EXECUTIF- JUDICIAIRE (Montesquieu) John Locke nous dit qu'il n'y a pas tous ces pouvoirs : il parle du pouvoir fédératif. C'est le pouvoir de maintenir la cohésion du territoire, qui est aussi une fonction diplomatique (pouvoir international). Maurice Hauriou nous dit au contraire que le troisième critère est la fonction élective (pouvoir de suffrage). Lorsqu'il y a conflit entre législatif et exécutif, le peuple joue le rôle de trancher les litige entre les deux pouvoirs. → Le point commun = dans les

n’est pas ce qui est mais ce qui est scientifiquement connaissable et ne peut être connue que par les normes. Il n’y a pas d’autre connaissance possible que scientifique. Cette vision purement scientifique a été critiquée, par exemple, par Maurice Hauriou, qui analyse les erreurs de la théorie kelsénienne « dues à l’intrusion dans les disciplines juridiques de postulats philosophiques ou scientifiques incompatibles avec le droit »47 dans son Précis de droit constitutionnel. En effet, la théorie pure

- En face, il y a l'école de la puissance publique, par Hauriou (Toulouse) : le droit aministratif c'est la puissance publique. Il y a eu un conflit entre ces deux écoles qui traverse tout le siècle. Derrière tout ça, il y a une vision politique : Duguit passait pour socialiste (sens beaucoup plus lourd à l'époque qu'aujourd'hui), il voit donc dans la puissance publique un élément de l'interdépendance sociale. A l'inverse Hauriou est catholique conservateur, il pense que l'Etat a des fonctions

droit Section 1. La remise en cause de la doctrine de la souveraineté Section 2. La loi de solidarité, norme fondamentale de la vie sociale Section 3. Le service public, norme fondamentale de l’ordre juridique 1 Chapitre III. Hauriou et l’École institutionnaliste Section 1. L’État comme institution « corporative » Section 2. La définition de l'État de droit Section 3. La personnalité juridique de l’État Chapitre IV. Max Weber et le processus de rationalisation