Hauriou

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet : « l'État est une corporation à base territoriale ». L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable (La précision frontalière est toutefois à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919). L'article

de droit privé. L’établissement public subit une crise depuis les années 50 car il peut être soumis à un régime de droit privé. Traditionnellement l’établissement public est mode de gestion des services publics (« services publics personnalisés » Hauriou). - Il a des organes propres, un patrimoine propre et un budget propre. - Il a des finalités d’intérêt général, son activité est une activité de service public. Toutefois il y a des exceptions : un établissement public avoir une activité

de communication (il y a toujours un émetteur et un récepteur). à C’est celui qui reçoit qui donne une interprétation au texte. Ex : « il est interdit de fumer dans les lieux publics ».   Une DC exécutoire.   Il a été fondé par Maurice Hauriou. La DC exécutoire est une déclaration de vérité vis-à-vis des administrés en vue de produire un effet de droit et émise par une autorité administrative dans une forme qui entraîne l’exécution d’office. 2 éléments : -    Décision : ce mot met l’accent

doctrine, ni dans les conclusions de commissaires du gouvernement. De surcroît, cette approche est extrêmement discutée. En effet deux écoles doctrinales s'affrontent à ce sujet : l'école du service public (Duguit) et celle de la puissance publique (Hauriou). La principale différence entre ces deux courants réside dans le critère de l'application du droit administratif. Il est également important de souligner que l'arrêt Blanco reprend en grande partie les termes d'un arrêt antérieur, l'arrêt Rothschild

un état. Il faut cependant distinguer : Les institutions-personnes : c'est par exemple l'Etat, une structure religieuse, une association. Les institutions-choses : c'est par exemple la propriété ou le mariage. On peut relever ici que Hauriou a proposé une théorie sur l'institution qui se composerait de 3 éléments : une idée d'oeuvre qui dure dans un milieu social donné un pouvoir de gouvernement organisé une manifestation de communion, c'est-à-dire de soutien au pouvoir gouvernemental

niveau économique et notamment par des missions de services publics. Les grands auteurs ont donné deux conceptions du droit administratif qui se base sur les deux sens (organique et matériel). Sens organique Ecole de la puissance publique (M. HAURIOU). Pour lui, puisque l’administration est un ensemble de personne publique, le droit administratif devrait être un ensemble de règles s’appliqaunt à ses personnes publiques. Sens matériel Ecole du service public (L. DUGUIT). Selon lui, l’administration

Personne physique : qui veut en son nom Personne morale : l’Etat, agents qui agissent en son nom : fiction juridique, réalité historique, construction théorique Difficile de définir l’Etat de façon unanime Définitions de l’Etat : Carré de Malberg, Hauriou : auteurs classiques qui ont influencé les doctrines CdM : communauté d’hommes fixé sur un territoire propre et possédant une organisation définit l’Etat comme 1 présence de 3 éléments bcp utilisé en droit international public Max Weber : violence

Quel sera le nouveau fondement de l’action de l’Etat dans la société dans la pensée républicaine à la fin du 19ième siècle ? Selon J. Donzelot, les républicains vont trouver dans les enseignements de Durkheim mais aussi de Léon Duguit et Maurice Hauriou, les fondements idéologiques d’une intervention de l’Etat dans le social. Pour Durkheim le passage de la société d’ancien régime à la modernité et marqué par un bouleversement du lien social, par un bouleversement des formes de la solidarité. La

plus objectif, ce qui a pu conduire certains auteurs à relever le déclin du détournement de pouvoir. On comprend la prudence du conseil d'Etat dans l'examen de ce vice, qui conduit le juge à apprécier les mobiles de l'auteur de l'acte. Maurice Hauriou estimait que le contrôle du détournement de pouvoir visait le contrôle de la moralité administrative, ce qui est largement exact. 3) Le vice des motifs de l'acte : Tout acte administratif repose sur des motifs de droit

le territoire national (et uniquement). B- La population → L’État nécessite un minimum de peuplement. → Sociologiquement, deux courants de pensée : La nation existe selon des facteurs subjectifs (désir de vivre ensemble, sentiment national (HAURIOU)) et des facteurs objectifs (géographie, Histoire). La nation existe selon un principe déterministe : Langue, histoire, race... (FISCHT). → Juridiquement, deux principes: Nationalisation : Droit du sang, droit du sol pour différencier nationaux