Hauriou

1940 en France en est une illustration). L’existence, à côté de la Constitution, d’un contrôle efficace de constitutionnalité apparaît alors fondamentale pour garantir l’application de celle-ci. BIBLIOGRAPHIE  - HAURIOU André, GICQUEL Jean, GELARD Patrice, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6e édition, Montchrestien, 1975 - GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, 19e édition, Montchrestien, 2003

position et de faire disparaître l’une des plus célèbres distortions entre le droit civil et le droit administratif dans l’infléchissement de la jurisprudence du conseil d’Etat (cf. affaire Gaz de Bordeaux : C.E. 30 mars 1916. DP. 16. 3. 25. S., note Hauriou). Mieux quand on sait qu’en matière commerciale également (l’exemple de l’arrêt Huard précité), la Cour de Cassation admet la révision du contrat pour imprévision, il faut alors souhaiter un revirement de la jurisprudence de l’affaire canal de Craponne

Capitant rejoint Rousseau dans l’idée que la volonté générale est l’expression d’une majorité, et ce mode de scrutin en permet l’application. De plus nos régimes électoraux en France en sont l’illustration depuis 1849. Ainsi comme le montrent André Hauriou, Jean Gicquel et Patrice Gélard, nous avons en France privilégié des scrutins majoritaires qui favorisent l’existence d’une Souveraineté nationale représentée par une personne. Ces scrutins permettent de déterminer et de faire prévaloir les intérêts

avoir un régime moderne qui dure il faut admettre le suffrage universel et les libertés, le suffrage universel en Europe. C. l’insertion dans la théorie des cycles La Ve ne serait que l’ultime avatar des histoires cycliques, formulée par Maurice Hauriou. Cette succession de régimes ne serait pas le fruit du simple hasard mais renvoie à des conflits idéologiques, politiques et sociaux, oppositions entre les régimes. A partir de la coupure fondamentale de la révolution, « 2 courants d’idées et forces

droit écrit selon certains auteurs. En effet, la coutume est directement crée par la nation, ce qui lui confère une supériorité irrévocable. La coutume a aussi valeur constitutionnelle puisqu’elle « s’impose au législateur ordinaire ». Selon Maurice Hauriou, qui s’est fait le garant de la coutume, elle mérite le nom de « super –légalité constitutionnelle ». Ainsi, « le modèle de Westminster » possèderait donc une Constitution, différente de la majorité des Constitutions des autres pays certes, mais

d’Haïti octobre 2004. • Traite de Droit Constitutionnel Haïtien, volume I et II, Mirlande Manigat, bibliothèque national d’Haïti octobre 2000. • Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel et André Hauriou, Edition Montchrestien, Paris, 1985. • Constitution de la République du 29 mars 1987.

un Droit spécifique (différent du Droit commun) parce que ces activités poursuivent une fin spécifique, à savoir une fin d'intérêt général. C'est parce qu'il y a un service public que l'on doit mettre en œuvre des règles particulières. Maurice HAURIOU (Prof de Toulouse) : Ecole de la puissance publique. Le critère d'application du Droit Administratif tient au moyen mis en œuvre. Le Droit Administratif à vocation à s'appliquer dès lors que sont mises en œuvre des prérogatives de puissance publique

Chambre des communes). Toujours est-il que sous la troisième République, il s’est trouvé « d’aucuns » pour contester que le régime était véritablement parlementaire. Ces « d’aucuns » étaient des auteurs de doctrine (on peut ainsi penser à Maurice Hauriou, à Raymond Carré de Malberg ou encore à René Capitant), dont la critique pouvait rejoindre les positions de certains responsables politiques (Alexandre Millerand, Raymond Poincaré, André Tardieu ou les Jeunes Turcs du Parti radical). Il faut toutefois

l'exécutif et du législatif. Au total, plus de dix Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution française, chacune ayant connu une longévité variable (65 ans pour la IIIe République, 21 jours pour la «Benjamine»). Maurice Hauriou a, quant à lui, explicité l'histoire constitutionnelle de la France par son caractère cyclique : régime démocratique, puis retour à l'autoritarisme, voire à la dictature, enfin, rétablissement de l'équilibre parlementaire. La confusion se trouve

parler d'unique faute personnelle ou d'un cumul de responsabilités? Il existe deux formules doctrinales : pour Laferrière « la faute personnelle est celle qui fait apparaître le fonctionnaire avec ses faiblesses, ses passions ses impudences », pour Hauriou « la faute personnelle apparaît lorsque l'erreur ou la négligence dépassent la limite du fonctionnement médiocre du service », ce qui nous amène à nous demander quelle place prend le service qui a la responsabilité de l'agent public, dans la responsabilité