Hauriou

services publics. En conséquence, seule une mission de service public implique ou entraîne l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. 2. L’école de la puissance publique Fondée au XXéme siècle par Maurice HAURIOU (1856 – 1929), doyen de la faculté de droit de Toulouse. Cette théorie met l’accent non plus sur les fins mais les moyens employés par l’administration pour remplir ses missions. En conséquence ce n’est que si l’administration gère selon les modes

cour constitutionnelle d’Autriche, l’étude théorique de la justice constitutionnelle. L’initiative du jeune doctorant d’étudier un domaine encore peu traité et de ne pas hésiter à critiquer les théories des grands juristes français tels que Duguit, Hauriou et Gény était ambitieuse. L’extrait étudié ici à été écrit en 1928 par C. Eisenmann et est tiré de La justice constitutionnelle et la haute Cour d’Autriche. Dans cet extrait, Eisenmann nous fait part du fait que la justice constitutionnelle représente

L’INSTITUTION COMME FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ETAT : L’essentiel pour Haurion, l’essentiel dans la genèse de l’Etat c’est la formation ethnique d’une communauté nationale qui normalement précède et appelle à la formation d’un gouvernement. Pour Hauriou, la nation n'est que le fondement historique de l'Etat, donc si nous voulons un fondement juridique il faut le chercher dans l'institution et non la nation. L’Etat est entendu comme un phénomène social c’est une entité distincte des individus qui

121 ss et Le système d'enseignement du droit en France, PUL 1987. 16. Voir Gonod (P.), Edouard Laferrière : un juriste au service de la République, Thèse Paris l, janvier 1992 (multig.). 17. Le premier est le Précis de droit administratif de M. Hauriou de 1892. 16 LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION la didactique de la discipline, en fixant le cadre conceptuel qui est désormais le sien 18 : le droit administratif apparaît alors comme une branche du droit à part entière, répondant pleinement

régaliennes de l‘Etat , ). Léon Duguit considère qu’est une activité d’intérêt général une activité indispensable à la société dont l’interruption serait à l’origine d’une désorganisation générale de la société voir de sa mort alors que Maurice Hauriou considère qu’est une mission d’intérêt général une mission qui vise à la satisfaction des intérêts politiques de l’Etat. . La personne publique assure cette activité en utilisant un régime exorbitant de droit commun et en usant de prérogatives

du jeu relatives à la réalisation de profit des commerçants. * Des moyens différents : Le droit public est le droit de puissance public, les personnes publiques disposent de prérogatives qui n’appartiennent pas aux personnes privés. Maurice Hauriou écrivait que le droit public est un droit de personnes inégales au contraire le droit privé est un droit égalitaire, cependant affirmer que le droit public est un droit inégalitaire ne signifie pas pour autant qu’il est un droit arbitraire c'est-à-dire

Conseillers d'Etat= spécialistes de DA l'explique et dégage les pcpes généraux en mettant en relief le rôle du CE. (ex: Edouard Laferrière). Relais pris par les profs d'universités qui enseignent et théorisent ce droit. 2 profs + connu= 1) Maurice Hauriou (fac de Toulouse), 2) Léon Duguit ( fac de Bordeaux). 1) au coeur du DA= l'idée de puiss publique. Le pv de l'Etat et ses droits particuliers sont justifiés par cette puiss publique. Les drts de la puiss publique sont limités pr éviter l'arbitraire=

entre eux au sein d’une nation. Pour eux les limites de l’école de pensée germanique résident dans le manque de prise en compte du volontarisme propre des individus. Renan définit la nation comme le « vouloir vivre collectif » quant à lui le doyen Hauriou caractérise la nation comme une « mentalité ». La conception française de la Nation ne s’arrête pas aux éléments objectifs contrairement à la théorie allemande de la Nation, mais prend en compte de nombreux éléments comme des critères historiques

est donc nécessaire de dissocier l’autorité de ceux qui l’exercent à un moment donné. On va institutionnaliser le pouvoir ce qui veut dire qu’on va inscrire les organes de l’Etat dans la durée. Définition de l’Etat comme institution de Maurice HAURIOU : « Un organisme social, structuré, en vue de la réalisation d’un certain autre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes. L’Etat dépasse ses représentants, les gouvernants :

droit administratif s’applique lorsqu’un service publique est en cause (que ce soit une personne publique ou un personne privée, aucune importance). SP = DA = JA. C’est la théorie de l’Ecole du Service Public ou de l’Ecole de Bordeaux * Maurice HAURIOU doyen de la faculté de Toulouse va retenir la thèse suivante : C’est parce que les personnes publiques disposent de moyens exorbitants qu’elles vont être soumises au droit administratif. PPP = DA = JA C’est la théorie de la Puissance Publique ou