Hauriou

transferts de gestion existante avec un changement d’affectation. Ainsi, la nouvelle poursuite du transfert de gestion (artL2123-3), aura pour intérêt d’être provisoire, évolutive et plus consensuelle sans oublier l’apport de l’art L2123-5. Selon Hauriou, la propriété est fictive pendant le temps de l’occupation ce qui rend possible « la réconciliation » avec la libre administration des collectivités locales.

sortir la notion d’État de droit de cette impasse trop formaliste dans laquelle on l’avait enfermée. Ainsi, progressivement, aux aspects strictement formels vient s’adjoindre la préoccupation d’une préservation des libertés et droits fondamentaux. Hauriou et Carré de Malberg firent beaucoup pour cette évolution, de telle sorte qu’à partir des années 1950 les principales facettes de l’État de droit sont bien établies. Comme l’a bien montré Laurent Cohen-Tanugi, la notion d’État de droit part d’une méfiance

«comme il lui plaît» dans la dernière citation est la marque de la normativité et cette formule est hérité d’un adage romain d’Ulpien : «Ce que le prince estime bon a force de loi». Cette revendication à la souveraineté des barons est expliqué par Hauriou car «Il n’y a aucune communauté politique suivant l’expression de Guizot, la féodalité n’est pas constituée par une superposition de collectivités, mais par une collection de despotismes individuels». L’Etat n’est pas encore constitué, il n’est

souveraineté, n’étant qu’une personne morale, une fiction fictive, « il faut que la souveraineté soit exercée en son nom par des personnes physiques, une ou plusieurs, qui veuillent et agissent pour lui ». Cet autre titulaire est le souverain. M. Hauriou, dans Précis de droit constitutionnel, se demande donc si « la souveraineté ne peut être à la fois une et complexe ». Une quand elle désigne la souveraineté nationale, et plusieurs lorsqu’elle désigne la souveraineté des gouvernants. A. Esmein

abstraits, souvent basé sur le modèle du contrat fictif, qui constituerait une entité, qui dominera pour tout le monde. L’État c’est le fruit d’un processus d’évolution. Paragraphe 1 : L’état comme pouvoir politique institutionnalisé Maurice Hauriou est le père du droit constitutionnel (Toulouse). Burdot est un prof de science politique  « l’État, c’est le pouvoir politique institutionnalisé. » Institutionnalisation : Phénomène de mise à distance. C’est un phénomène social fondé sur l’idée

exorbitantes sont pour certaines, par rapport au droit privé, des "plus", des prérogatives exorbitantes, et pour d'autres des "moins", des sujétions exorbitantes, les secondes souvent négligées par les auteurs au contraire des premières. Maurice Hauriou quant à lui nous parle du fait d'incorporer à l'administration de l'Etat des entreprises qui ne sont pas d'intérêt public, mais seulement d'intérêt collectif. Soit dit en passant, cette confusion du collectif avec le public est proprement le fond

L’ADMINISTRATION B°) UN DROIT DE PRIVILEGES POUR L’ESSENTIEL II – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT EN PLEINE MUTATION A°) LA RESPONSABILITE DE L’ADMINISTRATION B°) UN DROIT DE PLUS EN PLUS ACCESSIBLE INTRODUCTION Selon le Doyen Maurice HAURIOU, le droit administratif est un « droit de personnes inégales ». C’est dans cette optique que l’on considère que le droits administratif comme un droit de privilèges et notre étude porte justement sur le droit administratif, un droit inégalitaire

nouvelle vision politique s’exprime dans la Constitution. _ Cette vision constitutionnelle empêche donc d’internaliser le conflit. _ En produisant une Constitution, on doit pouvoir changer l’ordre social. ! _ Le constitutionnaliste, Maurice Hauriou, a développé une théorie des cycles qui dans sa première version expliquant qu’il y a une poussée révolutionnaire accompagnée d’une domination législative, suivie d’une réaction exécutive à laquelle on réagissait…etc (cf.Duhamel) ! ▪ Pour

pas officiel il rassemble des textes juridique. C’est un droit jurisprudentiel. Le juge établie ces règles dès qu’il est face a un contentieux et qu’il a rendu la solution. Ces décisions ont été commentées par des grands universitaires tels que Hauriou et Duguit. Ils ont structuré ces jurisprudences et en ont fait un corpus. Assemblée : lamotte 17 février 1950. Objet du droit adm : encadrer les actes de l’adm et pour protéger les citoyens des adm. Principe de légalité. Partie 1 : l’encadrement

s’accaparer les autres pouvoirs. La constitution Etatsunienne prohibe ce comportement en instaurant des délimitation spécifique a chaque pouvoir. Le pouvoir Présidentiel fort ne peut être renversé par le Congres. Ce dernier est défini par la doyen Hauriou de la façon suivante : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leurs fonctions respectives et s’isolent l’un de l’autre ». Cette notion de contre – balancement est illustré par le terme