Hauriou

législatif par un organe judiciaire à l'occasion d'un procès devant le juge de droit commun comme c'était le cas aux Etats-Unis depuis l'arrêt de la Cour Suprême, Marbury v. Madison, 1803. Mais dès 1929 dans son Précis de droit constitutionnel, Maurice Hauriou insiste sur le fait que l'inconstitutionnalité des lois doit être vue non seulement au sens formel qui consiste à faire des lois constitutionnelles qui seront votées différemment des lois ordinaires mais aussi au sens matériel avec l'idée qu'il existe

Toutes les croyances et tous les modes de conduite institués par la collectivité » Les institutions sont des manières collectives d’agir et de penser, elles ont leur existence propre en dehors des individus c. Approches particulières : Hauriou. L’institutionnalisation compte en 5 phases successives. 1. Une idée d’œuvre est lancée par quelques individus 2. Cette idée se propage et un groupe de gens aspire à sa réalisation 3. Dans ce groupe, s’élève un pouvoir qui s’empare

d’ordre   intérieur   ont   pour   vocation   de   régir   le   fonctionnement   et   l’organisation   interne   de   l’administration   française.   Elles   sont   définies   par   Maurice   Hauriou   comme   étant  «   la   vie   intérieure   des   services  ».   Il   s’agit   en   réalité   de   décisions   unilatérales   émanant   d’une   autorité   administrative   prise  

contrainte particulière qu'elle fait peser sur les hommes, la sanction n'a pas forcément à être organisée pour qu'il y ait droit (soit parce que les individus eux mêmes s'estiment contrains par la norme existence). Cette approche est partagée par Hauriou, il considère que la vie sociale est composée d'une multitude de groupement ou d'institution (Eglise, institution...) qui tendent à s'organiser au moyen de règles propres indépendantes de l'Etat. Gurvitch : pour lui le droit s'exprime par "une expérience

demander si, à travers les nombreuses Constitutions et nombreux régimes politiques qu'a connu la France après la révolution de 1789 , il existe des grandes traditions constitutionnelles. En effet , en nous basant sur les dates des cycles de Maurice Hauriou nous verrons qu'il existe bien une répétition de phases constitutionnelle. Nous envisagerons cette idée , de prime abord par le cycle politique de 1789 à 1848 qui constitue une ère créatrice post-révolutionnaire. Puis , par la suite nous verrons un

Conseiller d’État Professeur associé de droit à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense D R O I T A D M I N I S T R A T I F H5481 Arnaud SÉE Doctorant, membre du CRDP Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense Déjà, en 1912, le Doyen Hauriou déplorait la « mise à mort » du recours pour excès de pouvoir (1). Près d’un siècle après une telle affirmation prémonitoire, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État (2) vient abonder dans le sens du maître de Toulouse en faisant basculer le

Locke 20 B) Les réflexions exposées au cours du XVIIIème siècle 20 1) L’Etat de nature 20 2) Le contrat social 21 §2 L’origine institutionnelle de l’Etat et sa contestation 21 A) La théorie de l’institution chez Maurice Hauriou et Georges Burdeau 21 1) Maurice Hauriou 21 2) Georges Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation

années sont un tournant. Tous les juristes se posent la question centrale qui réside en la tension entre l’individualisation du droit (droit de l’individu) et la collectivisation du droit (un droit social). Tous les grands juristes : Maurice Hauriou, Adhémar Esmein, Henri Capitant, Raymond Saleilles, Marcel Planiol, François Gény, Léon Duguit et Edouard Lambert. Ils vont renouveler le droit. Il y a la naissance de discipline comme la sociologie (Emile Durckeim). Tous ces auteurs pensent que

mains du Chef de l'Etat qui peut prendre, sur simple décision, toutes mesures qu'il juge nécessaires. (Contrôle par le Conseil d'Etat si domaine réglementaire ; pas de contrôle si domaine législatif) (Dictature temporaire en période de nécessité : Hauriou et Gicquel) - Les lois référendaires. Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur proposition des deux assemblées, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, accord

rattaché à la compétence administrative. Logiquement, il en résulte que cet acte devenu une simple voie de fait, et non plus une voie de droit, échappe à la compétence administrative et relève du juge judiciaire. D'autres auteurs, dont Maurice Hauriou, ont complété cette explication en observant que la voie de fait entraînait aussi une certaine volonté de sanctionner une attitude de l'administration considérée comme particulièrement réprimable. Il rappelait ainsi que la compétence administrative