Hauriou

par le nationalisme ambiant après le conflit de 1870, les juristes français comme Hauriou, Le Fur et Carré de Malberg et les Allemands Gierke, Jellinek et Laband, s’accordent pour voir dans l’Etat une entité, une « personne morale c'est-à-dire un être fictif auquel sont attribués des droits et des obligations semblables à ceux qu'assument les personnes physiques. Théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou : quand un certain nombre d'individus décident de mettre en commun les moyens dont

59. Sur la conception subjective du service public : • Document 2 : G. JÈZE, « Le service public », Revista drept public, 1926, p. 174. Sur la conception de la puissance publique : l’école de Toulouse de la « puissance publique » • Document 3 : M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public général : à l'usage des étudiants en licence et en doctorat ès-sciences politiques, P. Larose, Paris, 1900-1901, pp. 227-228 Sur les critères d’identification du service public • Document 4 : CE, 28

le texte initial, mais ne peuvent être invoquées devant un juge. Exemple de conventions de la constitution : le droit pour le président, sous la Vème république, de mettre fin aux fonctions du 1er ministre. Le contenu des constitutions : Maurice Hauriou distinguait « la constitution politique et la constitution sociale ». La première détermine l’organisation politique ,et l’autre détermine les droits et libertés du peuple. On retrouve cette distinction aujourd’hui : • Les constitutions contiennent

formel On regarde le conenu desormer, on peu dire ke la constit regroupe les regle relative a lexercise du pvr mais aussi les regle relative au droit des liberter fondamentaux la constite a deux jambe. Cest deux aspect la ya un auteur ki les a lié Hauriou et qui avais mis en lumière une distinction entre la constitutin politique et social cette consiste social sont les droit des liberté et c’est la declaration des droit et cest importan pck la plupar des constite souvre par un edeclaration de droit

l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou Section IV. LES FORMES DE L’ÉTAT § 1. - L’État unitaire A. Définition B. L’organisation de l’État unitaire § 2. - L’État fédéral A. Le principe fédératif B. La formation de l’État fédéral C. L’organisation fédérale § 3. - La confédération CHAPITRE

soutient que d’une part que le droit administratif se justifie par sa finalité et d’autre part que du moment où il existe du service public cela doit déclencher du droit administratif. En revanche, l’école de la puissance publique fondée par Maurice Hauriou explique que dès lors que le droit administratif exerce une prérogative de puissance publique, alors le droit administratif s’applique au service public. B. Les principes fondamentaux du droit administratif. Le droit administratif régit les relations

peuvent être élaborées ou révisées que par une autorité spécialement habilitée : le Constituant. Il revient donc à celui-ci de dire ce qui est constitutionnel et ce qui ne l’est pas. Une Constitution est d’abord politique. Comme l’a noté Maurice Hauriou (1856-1929), elle contient toujours une « Constitution sociale », en ce qu’elle manifeste un choix de société le plus souvent révélé dans un Préambule ou une Déclaration des droits placés en tête du texte. Pratiquement tous les Etats sont aujourd’hui

s'expliquer sans recourir à cette notion. Cette thèse a été vigoureusement défendue par Michel Virally dans son article « L'introuvable acte de gouvernement ». Le doyen Vedel quant lui reconnaît une théorie de l’acte de gouvernement, soutenu par Hauriou qui vient renforcé la position du juge de l’excès de pouvoir sur la nature de ce genre d’acte. Par ailleurs, tous les actes émanant de l’administration, ne sont pas susceptibles de recours pour excès de pouvoirs, bien que l’on assiste à une évolution

personnifie la nation souveraine. Ce critère de domination de l’État n’est transposable au droit public français qu’à la condition d’être modifié et adapté au principe de la souveraineté de la nation personnifiée par l’État. Certains auteurs comme Hauriou ou Duguit ne retiendront pas l’idée d’autolimitation mais d’hétérolimitation Biographie Pellegrino Rossi La vie et la carrière de Pellegrino Rossi sont fascinantes (1787-1848): né Italien, il devient professeur de droit à Bologne dès 1814, avant

mesurables car diffuses) Pressions idéologique (propagande politique) Section 2. La démocratie représentative Principe Basée sur élection représentants par citoyens Elus représente Nation en entier Mandat représentatif Elections disputées (M. Hauriou) ou compétitives (M. Duverger) : pluralité candidats §1. Les modes de scrutin A. Le scrutin majoritaire Election Parlement Scrutin uninominal : population circonscription élit un seul représentant Autant de circonscription que de représentants