Hauriou

CAS PRATIQUE SEANCE 12 A) Le dopage de Maurice Maurice Hauriou, champion de France de karaté, se serait dopé en prenant de l’alcool chinois, le 30 octobre 2014 avant une compétition. Il fait donc l’objet de mesures disciplinaires par deux décisions le 8 janvier 2015 prise par la Fédération Française de Karaté (FFK). Celle-ci a d’abord pris la décision de lui retirer son titre de champion de France et l’autre de le sanctionner par trois mois de suspension et la dégradation de la ceinture noire à

des nations dans l’état lorsqu’ils se déplacent - Mouvement communautaire Belgique => mouvement flamand et wallon ( 2 nation sur leur état) B) La nécessité d’autre critère dans la définition de l’Etat 1) Le territoire : élément géographique Hauriou (fin 19s/deb 20). Pour lui l’Etat c’est « une corporation à base territoriale ». - le territoire est ce qui incarne l’unité de l’état et aussi la zone dans laquelle l’état est compétent - le territoire est aussi la mite de pouvoir de l’Etat 3

conformité aux textes de lois, on est passé au contrôle des faits matériels (CE, 14 janvier 1916, Camino, Rec.15, RDP 1917.463, concl. Corneille, note Jèze), puis à la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel, Rec.488, S 1917.3.25, note Hauriou). Ce fut ensuite l’avènement du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation y compris en matière disciplinaire (CE Sect., 9 juin 1978, Lebon, Rec.245, AJ 1978.573, concl. Genevois, note Salon, RDP 1979.227, note Auby), puis du contrôle de pleine

voie de fait par manque de droit. Egalement, existe la voie de fait résultant de l’exécution grossièrement irrégulière d’une décision administrative même régulière, dite voie de fait par manque de procédure. Nous devons cette distinction à Maurice Hauriou. En 1984 (CCiv1 28/11/1984 Bonnet, Buisson et Listzman) s’en est développée une troisième qui est la voie de fait par manque de motif adéquat. De plus, nous traiterons de l’emprise qui est le fait pour l’Administration de déposséder un particulier

dans l’échiquier mondial. b- …Puisqu’il dispose de la puissance publique Le réaliste Nicolas Machiavel affirmait : « La guerre c’est l’utilisation de la violence légitime à des fins politique ». Etant donné que selon des juristes tel que Maurice Hauriou, la violence devient légitime lorsqu’elle émane de l’Etat, il est donc le seul à pouvoir en disposer. Seuls les Etats sont autorisés à faire la guerre. Les « particuliers » eux n’y seront utilisé que comme des instruments, des « soldats ». En tant

préserver la légitimité de l’Etat mais la seule légitimité qui vaille est démocratique donc suffrage universel direct. Personne ne remet en cause le pouvoir du président. 2- La permanence ou institutionnalisation du pouvoir Etatique. (Maurice Haurioux.) Aujourd’hui on a Etat, chef d’Etat, assemblée nationale, gouvernement. Il faut alors distinguer institution et la personne. L’idée est que les hommes passent et que l’institution demeure. (le roi est mort, vive le roi il y a toujours un autre

Finalement, l’orléanisme se caractérise principalement par la force des deux têtes de l’exécutif, cela veut dire que le gouvernement et le chef de l’Etat sont armés et sont censés collaborer. 2- Le gouvernement de cabinet : En 1923, Maurice Hauriou définit le gouvernement de cabinet dans son ouvrage : Précis de droit constitutionnel, comme étant une figure de gouvernement stipulant une collaboration entre le pouvoir législatif (système bicaméral) et le pouvoir exécutif sachant que le cabinet

que l’on va qualifier d’actes administratifs unilatéraux. Par actes unilatéraux, il est convenu que ce sont de simples agissements administratifs qui néanmoins produisent des effets de droit sans l’accord de leurs destinataires. Le Doyen Maurice Hauriou fut le premier à désigner certains de ces agissements d’actes exécutoire de par leur capacité à créer des droits ou des obligations au profit ou à la charge d’autres personnes (ils font grief) et de leur caractère obligatoire. Parmi ces décisions

la juridiction administrative : 1° Acte d’autorité (acte de commandement)/acte de gestion (acte produisant un effet patrimonial) – (Édouard Laferrière) : assimilation d’« autorité » à « IG ». 2° Acte de gestion publique/gestion privée (Maurice Hauriou) : - distinction entre État-puissance publique/État-personne civile ; - gestion publique : usage de PPP et ` prise en charge d’un SP (unité de la notion de SP autour des critères organique, matériel et fonctionnel) ; - gestion privée : déconnectée

partir duquel les auteurs ont construit leur théorie, il n’a aucune réalité historique. Le contrat social n’aurait de vérité historique que s’il avait été adopté à l’unanimité, hypothèse irréalisable. §2 la théorie de l’institution Le doyen Hauriou a attaché son nom à cette théorie selon laquelle l’Etat ne procède pas d’un mouvement volontaire de la totalité des hommes mais d’un groupe d’individus de mettre en commun des moyens dont ils disposent en vue de la réalisation d’un certain ordre social