Hauriou

décider en dernier ressort.» Dans ce débat, la voix d’André Hauriou semble avoir été décisive. À l’argument de Cassin selon lequel il a été procédé différemment dans les colonies, Hauriou répond qu’on ne peut comparer les colonies «où la loi est appliquée par une minorité de spécialistes qui sont les agents du gouvernement» et la métropole «où chaque citoyen est censé connaître la loi et doit l’appliquer». Au bout du compte, pour Hauriou, «le maintien de fait, sauf exceptions, est ce qu’il y a de

public, ainsi la doctrine pouvait enfin justifier de l’existence du droit administratif. Ainsi, dès qu’une personne publique intervient on peut parler de service public et par conséquent de droit administratif. L’école de puissance publique du doyen Hauriou a elle voulut lier droit administratif et prérogatives de puissance publique, ainsi dès que les pouvoirs publics s’imposent on applique le droit administratif. La Constitution servant ainsi pleinement le droit administratif influe considérablement

auteurs de la doctrine se pose alors la question de savoir quelle est la nature de cette propriété ; est-elle privée mais assujettie par l’intérêt général, ou bien est-ce une propriété spéciale ? C’est cette dernière solution, avancée par Maurice Hauriou qui donnera lieu à la sous distinction domaine privé/domaine public, au sein de la propriété publique. Mais c’est finalement avec l’adoption du CG3P qu’une véritable reconnaissance de la propriété publique sera faite. Ce code remanie toutes les

et alternances politiques. En soi, l’État est une entité juridique qui requiert trois points essentiels : la population, le territoire et le gouvernement et sans un de ces trois points la définition de l’État serait bancale puisque d‘ailleurs M. Hauriou a dit : « "L'État est une corporation sédentaire à base territoriale". L’État peut se définir par son souverain. L’État fait la loi, décide de gérer sa population comme bon lui semble et peut délimité son territoire et être souverain sur celui-ci

Millerand, Tardieu, Doumergue…), mais toujours sans succès. Le boulangisme et le régime de Vichy reflèteront certaine critique radicales des excès du parlementarisme en voulant restaurer un exécutif autoritaire. La doctrine, et notamment le doyen Hauriou se prononceront plus tard en faveur d’un contrôle de constitutionnalité afin d’assurer le primat de la règle de droit constitutionnelle dans l’organisation des rapports entre les pouvoirs publics.

Royaume-Uni la constitution n’est pas écrite elle a pourtant une valeur très importante. C’est la souveraineté parlementaire qui « remplace » le support de la constitution. Néanmoins ce choix est souvent critiqué selon certains auteurs comme Maurice Hauriou qui précise que l’écriture de la Constitution est primordiale pour limiter l’interprétation et pour favoriser la précision, c’est un choix et une vision purement distincte à chaque État. En effet en France le fait que la constitution soit écrite défend

développe les principes de la souveraineté populaire. La souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus

durée) ; le temps de la longue durée ; le temps prométhéen (temps conscient, volontaire même, maîtrisé par la raison en vue de la réalisation d’objectifs déterminés) et enfin le temps de l’alternance entre l’avance et le retard. Le doyen Maurice Hauriou a considéré le temps comme un vecteur du droit et de son développement progressif. Ce qui l’amène à rendre au droit son sens métaphysique, il n’est pas seulement une activité profane, il est une activité raisonnable qui s’insère dans une vision cosmique

conseil constitutionnel, conseil de la concurrence, 2) Un pouvoir finalement justifié : l’épanouissement de la jurisprudence administrative. - 1975, arrêt Rothschild - L’école du service public (Duguit) / l’école de la puissance publique (Hauriou) II- Les développements du pouvoir normatif du juge administratif. A- Les manifestations du pouvoir normatif du juge administratif. 1) Un pouvoir pleinement revendiqué. a) L’utilité et la valeur des PGD. -

février 1996, Land de Sarre) 4) Décisions implicites/décisions explicites II- L’acte administratif unilatéral, ses caractéristiques contentieuses (le privilège du préalable, la recevabilité) 1) CE, 30 mai 1913, « Préfet de l’Eure », S. 1915, note Hauriou « Considérant que pour réclamer, (…) le remboursement des frais d’assistance avancés par le département de l’Eure, à raison de l’hospitalisation de l’enfant Breton, il appartenait eu préfet de délivrer un état de recouvrement contre ladite commune