Hauriou

Maurice Hauriou (Ladiville, Charente 1856 - Toulouse 1929) fut juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse de 1906 à 1926. Jurisconsulte français à l'origine d'une œuvre singulière et importante concernant le droit public et en sociologie, Hauriou a écrit notamment sur la « théorie de l'institution » et la puissance publique. Son travail constitue un commentaire abondant des décisions des autorités administratives. Ses thèses ont mis en avant une vision de l'État comme puissance publique

JP va jusqu’à considérer que des biens appartenant à des personnes privées peuvent être des biens du domaine public. Il y a un certain retour à la philosophie de Proudhon dans ces JP. Document 4 : Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, 1900 Pour Hauriou, la notion de propriété est compatible avec les biens publics. Pour lui, seule la propriété publique explique la domanialité et les principes qui en découlent. Est ce que le droit de propriété sur les biens

Léon DUGUIT (1859-1928) qui développera le service public dans son école de Bordeaux. Quant à la puissance publique, c’est le célèbre Doyen Maurice Hauriou (1856-1929) qui développera ce concept dans son école de Toulouse. Attaché contre son gré, en 1888, à l’enseignement du droit administratif dans l’université de Droit de Toulouse, Maurice Hauriou apportera une influence considérable sur le Droit public ainsi que sur le Droit administratif. Puisant ses idées dans l’Ancien Régime, il voulut concilier

« La morale commence là où s’arrête la police » a dit Alain. Maurice Hauriou est un juriste et sociologue Français né en 1856 et mort en 1929. Il s’intéressa particulièrement au droit administratif au cours de sa vie, notamment à travers son Précis de droit administratif publié en 1919 dans lequel il expose dans un extrait le but de la police générale et le maintien de l’ordre par des mesures préventives. Maurice Hauriou définit la police administrative comme étant l’ordre matériel et extérieur

seulement lorsque l’A° met en œuvre des prérogatives de puissance publique que le juge administratif est compétent. Critère du service public : dès lors qu’il s’agit d’une activité de Sp, le juge administratif est compétent. XXème siècle : Maurice Hauriou (Ecole de la puissance publique) : Le droit applicable à l’administration en tant qu’elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique Léon Duguit (Ecole du Service publique) : ce qui justifie l’existence / qui définit DA : le service publique

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa

Chapitre 1 : l'état C'est la 1ère des institution Maurice Hauriou « L’institution des institutions » En tant qu'institution, l'état englobe d'autres institutions, publiques et privées. Par ailleurs l'état s'exprime par l'intermédiaire de personnes, de collectivités, appelées aussi organes et institutions. Pour certains, l'état est une société, une sorte de vie d'un ensemble de personnes, une communauté d'habitants ; c'est ici une approche sociologique. D'autres définissent l'état comme

connaitre de tous les litiges qui concernent l’organisation et le fonctionnement des services publics et il doit pour les résoudre appliquer les règles spécifiques du DA. L’Ecole de la puissance publique a été crée par Maurice Hauriou né en 1866 et mort 1929. Maurice Hauriou a été le doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la notion de services publics ne peut pas à elle seule expliquer le DA. Il préfère alors *parler de *la notion de puissance publique => le DA régit l’exercice d’une certaine

administratif. Leurs adversaires dénoncent cependant le fait que le S.P. confère à l'action de l'Etat une légitimité et par redondance à ses pouvoirs. La notion est controversée dans cette dialectique "service-puissance" dès l'origine (cf. Maurice HAURIOU, Précis de droit administratif, 1927 et l'école de Toulouse, Vedel et Rivero), mais aussi sur le plan économique (critiques sur l'excessif déploiement des services publics, leur coût, leur eficacité

Maurice Hauriou, Léon Duguit et la querelle des écoles Le droit public, que l’on pourrait définir comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses rapports avec les particuliers, a été en partie théorisé par Léon Duguit et Maurice Hauriou au début du XXème siècle. Ces deux juristes français ont longuement débattu autour des notions essentielles de « service public » et de « puissance publique », ce qui a largement contribué à l’élaboration du droit administratif actuellement en vigueur.