Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

La non-discrimination à l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de « non-discrimination » à l’emploi. Après avoir définit le principe général de non-discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai

D’ETUDE : LA DISCRIMINATION Á L’EMBAUCHE LES RESSOURCES HUMAINES Sommaire : 1 – Sommaire 2 – Introduction 3 – Connaissance : * Comment l’entreprise adapte-t-elle ses ressources humaines à ses besoins ? * Quels sont les différents modes de recrutement utilisables par l’entreprise ? * Quelles sont les principales contraintes juridiques liées au recrutement 4 – Analyse : * La discrimination : Qu’est ce que c’est ? * Les différentes discriminations en France

La place de la HALDE dans le paysage judiciaire 1. Qu’est ce que la HALDE ? a. Structure de la HALDE La HALDE, ou Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 30 décembre 2004, transposition de la directive européenne 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 portant sur le principe d’égalité de traitement. La HALDE se présente comme une « instance collégiale » [site HALDE] constituée de dix

non-discrimination à l’embauche450000Objet d’étude N°1 : La non-discrimination à l’embauche 2503574571500 Problématique : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embaucheDans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possibles en cas de discrimination. La

La directive 2000/43/CE, adoptée par le Conseil le 29 juin 2000, met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. Cette directive apparaît comme fixant un cadre de protection anti-discriminatoire tout en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres Toutefois, cette directive a été transposé de façon différente selon les pays. On peut notamment noter

LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE L'étude porte sur la discrimination à l'embauche : la discrimination à l'embauche interdit de refuser d'embaucher sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploie, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat

Projet Actualité Economique Financière Les INEGALITES : II) 1°) L’Etat et la lutte contre les inégalités La lutte contre les inégalités est l’un des objectifs traditionnels des politiques publiques. Mais dans quelle mesure l’action des pouvoirs publics permet-elle de réduire les inégalités ? Après avoir montré comment l’action publique en France permet de lutter contre les inégalités, nous analyserons les limites de cette action. L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises

FICHE DE TRAVAIL La LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS et POUR L’EGALITE SOCIALE Les émeutes sociales et urbaines de l’hiver 2005 ont mis en évidence l’ampleur des discriminations dans les Zones urbaines sensibles (ZUS) en général et dans les quartiers déshérités de la banlieue parisienne en particulier. L’état d’urgence décrété alors a marqué pour nos voisins européens, l’échec du modèle français d’intégration. Ces discriminations sont particulièrement vives dans les domaines de l’emploi

sans papiers) -l'exclusion physique (alcoolisme, handicap physique/ psychique) -l'exclusion culturelle (échec scolaire, illettrisme) -l'exclusion institutionnelle (détenus des prisons) L’homophobie (toute manifestation, avouée ou non, de discrimination, d'exclusion ou de violence verbale/psychologique/physique à l'encontre d'individus ou de groupes d'individus homosexuels) est un type d’exclusion sociale, car des individus sont bannis de la société à cause de leur orientation sexuelle. Mais

LA DISCRIMINATION DES HOMOSEXUELS EN FRANCE Les homosexuels et la loi Bien qu’un des droits fondamentaux de la France est l’égalité, les homosexuels n’ont pas tout à fait les mêmes droits que les personnes hétérosexuelle. Le mariage : Aujourd’hui, les couples homosexuels n’ont pas le droit de se marier à la mairie. Par contre il ont le droit de se pacser. Le PACS est ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. C’est un contrat qui permet plus largement à deux personnes