Haute Autorité

faite, nous avons eu la guerre » déclare alors Robert Schuman. C’est pourquoi, poursuit-il, « le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier, sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». Conçu avant tout pour éviter toute nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne, le projet a en effet été proposé à l’ensemble

serai géré par des methodes supranationales, implikan une rupture ac les schémas usuelle traditionelle des relations entre état declaration 9 mai 1950 schuman propose a lalemagne de placer la production du charbon et de lacier sous lautorité dune haute otorite comunne ds son plan schuman va rapler les objectif de la creation UE ki sont le maintien de la paix, la reconciliation franco allemand il va proposer de reconstruire l »europe a parltir de la solidarite de fait entre les etat sur la base

européenne qui est la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avec 6 Etats : France, Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays Bas. La GB a refusé parce que c'était trop supranational. Ce traité met en place des institutions, la Haute Autorité composée de personnalités indépendantes des Etats afin de gérer ce marché commun, elle était contrôlée par une assemblée et un conseil spécial des ministres où siégeaient les ministres en charge des ressources. On avait également une Cour de justice

Initialement, chaque Communauté était dotée de son propre exécutif : Haute autorité pour la Communauté européenne du charbon et de l’acier, Commission pour chacune des deux Communautés créées par le traité de Rome (1957), CEE et Euratom. En 1967, ces trois exécutifs ont été fusionnés en un seul, la Commission des Communautés européennes, communément appelée Commission européenne. La Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée

concrètes d’une fédération européenne ". " Le gouvernement français propose immédiatement l’action sur un point limité mais décisif. Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de

développent une politique d’évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d’organisation des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d’en garantir la qualité et l’efficience » « La Haute Autorité de Santé contribue au développement de cette évaluation » Qui est concerné par la procédure de certification ?  EN INTERNE :    l’ensemble du fonctionnement et des pratiques de l’établissement l’ensemble de ses secteurs d’activités (cliniques

la place du médicament dans la pathologie visée et la stratégie thérapeutique recommandée, validée par la commission de la transparence et conforme aux recommandations issues de la haute autorité de santé, de l’Afssaps et de l’Institut national du cancer ainsi qu’aux conférences de consensus validées par la Haute autorité de santé. Cette place doit tenir compte des campagnes de bon usage et des programmes de santé publique. 4- La mise en place (recrutement et relations financières avec les médecins)

------------------------------------------------- La haute autorité de santé et la certification des établissements de santé 1/ Créée par la Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, et mise en place le 1er janvier 2005, la Haute Autorité de Santé est un organisme d’expertise scientifique, public et indépendant, doté de la personnalité morale et disposant de l’autonomie financière. Les différentes missions de la HAS sont : Aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de

à 06h51 La transexualité ne sera plus une maladie mentale Santé. La ministre vient de saisir la Haute Autorité de santé. 247 réactions Par ERIC FAVEREAU, CHARLOTTE ROTMAN b C’était un changement réclamé de longue date par tout le milieu associatif. La veille de la Journée mondiale contre l’homophobie, la ministre de la Santé a annoncé à Libération qu’elle venait de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) «afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques

tenaces qui continuent à se manifester dès qu'il est question de mettre en oeuvre, effectivement, le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Anecdotique, en effet, puisqu'il s'agit du renouvellement de quatre des huit membres de la Haute Autorité de santé (HAS), cet organisme chargé, depuis une dizaine d'années, d'aider le gouvernement à évaluer les produits de santé et les bonnes pratiques médicales. Une femme siège, actuellement, dans ce collège. Au terme de la procédure de renouvellement