Histoire du droit

partie, titre 2, chapitre 1, sect. 3, § 1 et § 2 (Rappel : chapitre 1 - La mise en place des institutions, ¶ III, § 1 et §2)     ¶ III La république des compromis   § 1 - La Loi des XII Tables, texte fondateur   A - La supériorité du droit sur la philosophie * En ce domaine le témoignage de Cicéron est particulièrement important, d'abord parce que Cicéron est le plus philosophe des juristes et le plus juriste des philosophes, et aussi parce que son témoignage intervient quatre

aucune disposition relative au droit du travail, mais elle se réfère au préambule de la constitution de 1946, préambule contenant l’affirmation d’un certains nombres de droits sociaux. Il proclame le droit au travail, le droit syndical, il consacre le droit de grève qui est constitutionnellement reconnu. Ces droits sont donc contrôler par le conseil constitutionnel. La constitution répartie les domaines de compétences entre le législatif et l’exécutif. Pour le droit social elle énonce en sont article

II) La législation de ces empires A. Les droits cunéiformes (vient du latin, cuneus qui veut dire coin) Cuneus : coin, point en latin, une écriture en point et de clous 1) les premières législations (page 7 du polycope) - 2400 av. JC : ils gravaient à l'aide de roseaux sur des tabettes en argile et ils les reproduisaient sur de la roche volcanique pour officialiser. Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des

L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume

justifier certaines règles de droit humain que l’on présente comme conforme à cette loi scientifique. Certaines loi se présentent comme étant en conformité avec la nature, par ex les règles relatives à l’adoption d’un enfant, il est nécessité qu’il y ai 18 ans de différence entre l’adoptant et l'adopté, on imite la nature. Autrement dit, si la nature a des lois que la recherche permet de connaître, les lois juridiques sont découvertes selon la même logique, le droit est à découvrir. Ce n’est pas

du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Un droit de vote limité L’Assemblée constituante limite le droit de vote et établit un suffrage censitaire pour réserver l’essentiel des droits politiques à la bourgeoisie libérale. Ce suffrage restreint est organisé à deux degrés : au premier degré, le droit d’élire des électeurs est accordé aux citoyens dits actifs, c’est-à-dire âgés d’au moins vingt-cinq

Texte « liber extra » 1) le décret gratien source indirecte, ici source direct, décision des papes. Auteur Grégoire IX et Reymond Peynaford. Objet : il illustre des dispositions du droit canon à l’apogée du canon La juridiction des laic n’ pas a se mêler aux affaire de l’église. L’église de même, n’intervient pas dans les tribunaux laïcs. On est dans un univers chrétien ou les états nations ne sont pas solidement formé, donc l’église en profitent pour dominer. Quand les états seront formé

thematique historique du droit constitution 'deo auctore' sur la composition du digeste (15 decembre 530) • DATE du texte et contexte historique AUTEUR du texte et personnalité/fonction NATURE du texte : narration ?doc royal ? doc adm ? texte de loi ou de règlement ? • PLAN : Mots clefs, idées principales 2 Parties avec 2 sus parties pour chaque partie avec de Titres apparents Introduction : Contexte historique du texte et de son auteur Thématique du texte (ex la justice) et sur la

Séance V : le pluralisme juridique du haut moyen âge : Commentaire de texte : la loi gombette (lex Burgundionum) (501) : Observations : Note : Durant la seconde moitié du Vème siècle les empereurs de l’Empire romain d’Occident concèdent des terres au burgondes pour s’assurer de leur aide, de leur soutien militaire. Les terres concédées aux Burgondes étaient une partie des propriétés des citoyens romains qui ne pouvaient pas protestés contre ce partage peu équitable, en effet il était

Le : 10/11/2014     Cour de cassation   chambre civile 2   Audience publique du 22 novembre 2001   N° de pourvoi: 00-16452   Publié au bulletin   Rejet.   Président : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonction. ., président   Rapporteur : M. Etienne., conseiller apporteur   Avocat général : M. Kessous., avocat général   Avocats : M. Bertrand, la SCP Boré, Xavier et Boré., avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Sur le moyen