Historique Decision Cij

Partie 1 : La formation du droit international Partie 1 : La formation du droit international : Chapitre 1 : Les origines historiques et théoriques : Le droit international a des origines extrêmement anciennes . 1 ) Brève histoire du droit international : La période classique : des origines au 16ème siècle : Dès l’Antiquité on trouve l’ébauche de certaines normes qui vont régir en partie les relations entre les puissances de l’époque, sous l’empire d’Orient et dans les cités grecques

M.WEBER * Apparition des 2 grands monopoles de l’Etat moderne : * La force (administration de la force [police, armée…]) * Le fisc (finance) Norbert ELIAS – La dynamique de l’Occident Il a cherché toutes les implications historiques de la définition sociologique de l’Etat de M.WEBER à travers la sociogenèse de l’Etat. La formation de l’Etat est issue du mécanisme de la monopolisation (=loi du monopole). La concurrence entre entités (économiques, politiques…) équivalentes (puissance

communisme, société véritablement sans classe, emporte l'extinction du phénomène juridique." (Aubert) voir le Manifeste du parti communiste. L’ORIGINE DU DROIT Nous envisageons cette question de l'origine du droit de deux façons D'un point de vue historique on peut se demander d'où vient le droit québécois? Nous retraçons les principales étapes de la formation de ce droit à travers l'histoire. D'un point de vue formel, on cherchera à déterminer les sources du droit: dans la pratique juridique on peut

au droit humanitaire. Le premier est créée pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY) par la résolution 827 du 25 mai 1993 et le second pour le Rwanda (TPIR) par la résolution 955 du 8 novembre 1994. De plus, une juridiction permanente est créée, reprenant une décision ancienne des Nations Unies: la Cour Pénale Internationale (CPI). En effet, l'ONU avait exprimé dans une résolution de 1950 son souhait de créer une cour criminelle internationale. Le Statut de la CPI est adopté par la Conférence de Rome le 17 juillet

http://mastersecurite.hebergratuit.com/ 1 http://mastersecurite.hebergratuit.com/ Les fondements des droits de l’homme Introduction Partie 1 : les fondements historiques des droits de l’homme Chapitre 1 : le droit naturel et droit divin Section 1 : droit naturel Section 2 : droit divin Chapitre 2 : les principes philosophiques Section 1 : la philosophie CLASSIQUE Section 2 : la philosophie des lumières Partie 2 : les fondements modernes des droits de l’homme Chapitre

de l’observation des faits LES MANUELS DE LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE FACE AUX BOULEVERSEMENTS FONDAMENTAUX DE L’ERE POST BIPOLAIRE1 Par Christophe Euzet Maître de Conférences à l’Université Via Domitia de Perpignan 1. La rupture historique de 1989 12. Le monde de l’organisation politique des sociétés humaines n’avait plus guère changé de nature depuis la signature des traités de Westphalie en 1648. A cette époque, les grands pays européens devenaient des Etats modernes à part entière

obligation civile.  L’Etat intervient normalement à la fin du circuit pour effectuer un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Le titre exécutoire se termine par la formule exécutoire. L’Etat lui-même a l’obligation de mettre à effet les décisions de justice, en vertu de la DDHC, et engage sa responsabilité s’il ne le fait pas.  A partir du moment où l’Etat est mis en cause, l’obligation ne peut jaillir de tout ou n’importe quoi et il doit avoir accepter qu’il y ait obligation. Pour qu’il

La fonction juridictionnel est trancher des litiges par l'application d'une règle de droit. Cela renvoie à la fonction anthropologique du juge, soit assurer la paix sociale. Pour que cette fonction sociale soit opérationnelle, il faut que la décision du juge ait une autorité. Le juge pour trancher le litige applique une règle de droit. Cette règle de droit dans l'interprétation romano-germanique est un texte écrit. La norme juridique, avant d'être interprété n'est pas grand chose. C'est un

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.1 Notion de “common law” . . . . . . . . . . . . 5 1.1.1.2 Principales caractéristiques de la “common law” 5 1.1.2 L’évolution historique du droit anglais . . . . . . . . . . . 7 1.1.2.1 Formation de la “common law” au sens étroit . 7 1.1.2.2 Naissance de l’ ”equity” . . . . . . . . . . . . . 10 1.1.2.3 Les grandes réformes judiciaires du XIXe siècle 13 1.1.3 L’impact de l’histoire

Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale