Historique Decision Cij

mots : « Je sais qu’il est un salaud, mais c’est mon salaud, il n’est pas le salaud de Moscou ». Cette constance internationale trouvait pour fondement le principe de la « non ingérence » ou la notion « d’affaires d’État ». Selon la formulation de la CIJ, l’ingérence ou l’intervention, dans son sens non spécifique, est la fait pour un État ou un groupe d’États « d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État » (Affaire des activités militaires

les autres… …L'Etat, dans un pays capitaliste, dans une république démocratique - comme en Suisse et en Amérique, notamment, - dans les républiques démocratiques les plus libres, est-il l'expression de la volonté populaire, la résultante de la décision générale, l'expression de la volonté nationale, etc., ou bien est-ce une machine permettant aux capitalistes de ce pays de maintenir leur pouvoir sur la classe ouvrière et la paysannerie ? C'est la question majeure autour de laquelle gravitent aujourd'hui

Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest 6. CEE : Communauté Economique Européenne7. CEEAC : Communauté Economique d'Afrique Centrale 8. CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale  9. CESS : Communauté des Etats Sahélo Sahariens10. CIJ : Cour International de Justice11. CJ : Cour de Justice12. COMESA : Marché Commun d'Afrique Orientale et Centrale 13. DIP : Droit International Public14. FDI : Coopération Technique Anglaise 15. GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et les

directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tout niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains

sociaux fondamentaux à l'échelle internationale. En effet l’OIT est une organisation universelle, démocratique, où les représentants des États, des employeurs et des travailleurs sont représentés sur un pied d’égalité. Or de fait, les normes et décisions de l’OIT n’ont aucun poids, aucune valeur, par rapport à celles de l’OMC : les États et les firmes transnationales qui ne respectent pas les principes fixés par l’OIT ne se voient imposer aucune sanction. L'OMC elle-même n'est pas tenue de respecter

directoire…) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’Union Européenne occupe un titre à part dans la Constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. -Réduction du droit constitutionnel

fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique (rôle du député par exemple). Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles ou encore les institutions internationales (ONU…). Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe donc à tous niveaux des éléments rappelant le droit constitutionnel. Faits constitutionnels: Élire certains

une connaissance de l’ordre administratif. L’organisation de la justice dépend de l’organisation du pouvoir sur le territoire. La Centralisation : c’est réunir au centre tous les pouvoirs, il y a seulement le pouvoir central qui prend toutes les décisions. Mais cela est impossible car cela devrait créer un engorgement des services, et cela crée aussi un certain isolement, ou autoritarisme. Donc cela n’existe pas à 100%, car un Etat centralisé complètement serait ingérable. La déconcentration : cela

Chapitre II LA DÉTERMINATION DU PORTEFEUILLE DE Index thématique Table des matières PRODUITS Les décisions stratégiques sont relatives au positionnement désiré par l’entreprise à long terme, c’est-à-dire à la définition cohérente en composition et volume de son portefeuille de produits et de services qu’elle désire mettre sur le marché, et du portefeuille de ressources permanentes physiques, humaines et informationnelles qu’elle entend mobiliser pour réaliser cette offre. La cohérence entre les

qui fait que les gouvernés acceptent la domination repose par plusieurs principes : * Légitimité théocratique : ex on respectait le roi car c’était une légitimité de Droit Divin, dieu parle à travers celui qui a le pouvoir. * Légitimité historique : ex la loi salique, les successions, celui-ci devenait roi car son père était le roi. * Légitimité charismatique : elle repose sur le charisme d’un Homme c'est-à-dire son charme, par exemple De Gaulle. * Légitimité démocratique : On obéit