Historique Decision Cij

États membres le 16 décembre 1991) ; la différence avec l’admission à l’ONU Section 3. Le territoire de l’État et la compétence territoriale § 1. L’assise territoriale de l’État A. L’acquisition de territoire les titres territoriaux (notamment historiques) ; l’acquisition de territoire « sans maître » (découverte, occupation effective) ; les réorganisations territoriales consécutives à une guerre (debellatio, sanctions territoriales) ; la prohibition de l’acquisition par la force (le problème des

devenue classique de Michel Virally, Sur un pont-aux-ânes, les rapports entre droit international et droit interne, Mélanges Rolin, p. 488. 2. Marqués par la théorie dite de la nullification, ces débats, même s’ils font aujourd’hui figure d’incidents historiques, pourraient éclairer nos débats sur les rapports entre droit communautaire et constitutions nationales, voir Jean-Philippe Feldman, La bataille américaine du fédéralisme, John C. Calhoun et la nullification, Léviathan, PUF, 2004. Sur l’intérêt de

http://www.20minutes.fr/article/274324/Monde-La-chronologie-du-conflit-en-Republique-democratique-du-Congo.php HISTORIQUE - Pour comprendre comment tout a commencé... La situation humanitaire est dramatique au Nord Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo. Les combats opposent groupes rebelles, milices et armée régulière. Difficile de comprendre comment tout a commencé. L'historique du conflit avec 20minutes.fr. Avant 1960: l'Empire colonial belge Le Congo, le Rwanda et le Burundi

apparence, elle est en fait assez complexe et mérite un détour assez long, en particulier un détour historique. On relève deux sens : -phénomènes sociaux : des événements qui arrivent, des acteurs, et des processus de longue durée -discipline académique : sont-elles de la science politique ou du droit ? Elle a pour objet d’étudier ces phénomènes sociaux. Il faut faire un détour historique et intellectuel pour faire apparaître ce que ce sont les relations internationales. Par opposition à

traités de Westphalie qui mettent fin à cette guerre de 30 ans. A cette date 2 principes vont émerger : le principe de la souveraineté de chaque Etat et le principe de l’égalité des Etats. Chaque Etats devient souverain et autonome de prendre des décisions. Si un Etat est souverain le corolaire c’est l’égalité. A cette époque on parle encore de « grandes puissances monarchiques » et non pas encore « d’Etat ». Ces grandes puissances vont appliquer ce principe de souveraineté et d’égalité. Des le

des grands principes qui régissent le fonctionnement des organes qui rendent la justice. Pour pouvoir comprendre comment, aujourd’hui, les tribunaux fonctionnent et sont organisés (III) il est essentiel de connaître les différentes origines historiques des institutions judiciaires (II). Au préalable cependant il convient de préciser ce qu’il faut entendre, dans le cadre de ce cours, par le terme « judiciaire » (I). I. Le caractère judiciaire Que sont les institutions judicaires ? La justice

publiques en vue de faire face au défi de développement»[1]. Mais dans les politiques de développement des organisations internationales, la « bonne gouvernance » a des contenus bien différents selon les acteurs en présence. L'origine et l'évolution historique du concept de bonne gouvernance permet de comprendre les objectifs de ce concept qui s'inscrit dans des politiques néolibérales. La bonne gouvernance se fondant sur les principes démocratiques et sur le respect des droits de l'homme n'est elle

requérant que la Convention lui permet d'obtenir une décision de justice, obligatoire, rendue par une Cour européenne mais que, pour ce faire, il convient de saisir un autre organe, la Commission — qui pourra d'ailleurs rejeter sa requête bien qu'elle n'ait pas, par ailleurs, de pouvoir de décision au fond — tout en sachant qu'il risque ainsi, par des détours qu'il ne maîtrise pas, d'obtenir au bout du compte, non pas un arrêt de la Cour, mais une décision du Comité des ministres du Conseil de l'Europe…

parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale de Justice, Conseil Européen des Droits de l’Homme) * Institutions Européennes (Commission, Conseil de l’Union Européenne, Parlement...) * Institution de contrôle (CJCE, CIJ, Conseil Européen) Pendant plus de 50 ans, on a assisté à l’évolution de la construction européenne passant par 3 communautés économiques et techniques (CECA, CEEA, CEE). Il y a une volonté de ne pas créer une puissance mondiale telle que les USA (« Hard

: « Je sais qu’il est un salaud, mais c’est mon salaud, il n’est pas le salaud de Moscou ». Cette constance internationale trouvait pour fondement le principe de la « non ingérence » ou la notion « d’affaires d’État ». Selon la formulation de la CIJ, l’ingérence ou l’intervention, dans son sens non spécifique, est la fait pour un État ou un groupe d’États « d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État » (Affaire des activités militaires