Homicide Involontaire Sur Foetus

aussi d'analyser la législation actuelle comme la reconnaissance des devoirs dont l'Homme est tenu envers l'animal. Tout cela conduit à brouiller la distinction des personnes et des biens. 2- Le cas de l'embryon / du foetus La question du statut de l'embryon et du foetus a tjs divisé les juristes. La question est celle de savoir s'ils sont une chose, un bien ou une personne. Il n'existe pas de réponse unitaire et on peut dire que le lég, la jsp envoient des msg parfois contradictoires sur cette

méta-humain On entend par méta humain, tout ce qui provient de l’humain et notamment les organes du corps humain, détachable du corps humain. On comprend les, produits du corps humains, le lait, le sperme, le sang et les cellules embryonnaires, fœtus, on inclut les gênes. On ne les considère pas comme des biens ni comme des personnes, ces éléments peuvent faire l’objet de contrat mais ne peuvent pas faire l’objet de valeur patrimoniale, ces éléments ne peuvent pas être rémunérés aux donneurs.

embryon porté par sa mère subit du fait d'un tiers un traumatisme involontaire qui entraîne sa mort; ce fait du tiers constitue-t-il pénalement l'homicide involontaire de l'article L220-6 du code pénal ? Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 30 juin 1999 ne l'avait pas estimé, cassant un arrêt de la cour d'appel de Lyon qui avait retenu comme homicide involontaire l'acte médical qui avait entraîné la mort d'un fœtus d'au moins 20 semaines en parfaite santé. C'est depuis lors la

mère subit du fait d'un tiers un traumatisme involontaire qui entraine sa mort. La question se pose de savoir si ce fait*( acte ) constitue pénalement l'homicide involontaire de l'article L221-6 du Code pénal . Un arrêt de la Chambre criminelle de la Cours de cassation du 30 juin 1999 ne l'avait pas estimé cassant un arrêt de la cours d'appel de Lyon qui avait retenu lui , comme homicide involontaire l'acte médical qui avait entrainé la mort d'un foetus d'au moins 20 semaine en parfaite santé .

interdiction posée par le droit pénal. Par ex : par imprudence, on percute quelqu'un, il se blesse. Il y a très peu de chance que ce soit jugé par le droit pénal (sauf s'il est tué, donc homicide involontaire). On les classe en trois classes selon leur gravité : → Les crimes (homicide volontaire ou involontaire, les infractions terroristes, braquage, donc atteinte grave aux personnes et aux biens) => cours d'assise → Les délits : tantôt faute pénale tantôt faute civile. (vol, abus de confiance)

responsabilité pénale. (seul compte l’acte, on pourrait incriminer un fou). Il est difficile d’admettre que la peine dépende uniquement du trouble causé sans s’intéresser au criminel. Il est absurde de traiter de la même manière un homicide volontaire et un homicide involontaire. Cela refuse au juge d’adapter la peine à la personnalité du criminel, avec le risque qu’une peine soit complètement disproportionnée par rapport à l’acte. Dans un système de peine fixe ( système objectif), on ne fera aucune différence

juridique. Naître vivant, cela veut dire que l'enfant respire seul à sa naissance. Naître viable, cela suppose une aptitude physiologique à vivre. L'O.M.S présume qu'un enfant est viable quand la gestation a duré au moins 24 semaines ou que le fœtus pèse au moins 500 grammes. L'un de ces 2 critères suffit pour que la viabilité soit établie. Les notions de malformation ne rentrent pas en compte. La plupart d'entre elles n'entraînent pas la disparition de la viabilité. On s'attache plus à la durée

VEIL du 17 janvier 1975 permet l’avortement « volontaire » avant la douzième semaine de grossesse à la femme enceinte qui est, dit le texte, en état de détresse psychologique. Si l’embryon est considéré comme une personne, l’avortement serait un homicide. La personnalité juridique reconnue à l’être humain avant sa naissance est donc seulement ponctuelle mais elle peut avoir dès cette période, des effets juridiques importants. L’article 725, alinéa 1 du Code civil, permet par exemple

L’attribution de la personnalité  juridique Si la personnalité juridique est reconnu a tout être humain, celle-ci apparait calcer sur la vie humaine (naissance -› décès). Mais certaine situation sont complexe comme la question de la personnalité d’un fœtus (si le père décède, peut-il hériter de son père ou non ? Une personne qui a disparue sans donner de nouvelle, son épouse a-t-elle toujours l’obligation de fidélité au bout de 5 ans ?). Dès lors, il convient d’étudier la notion même de personnalité

décision fût cassée dans la mesure où la loi prévoit une peine maximum de deux mois. Crim. 20 juin 2006, AJP 2006 p.405 : Depuis 1994, une personne morale peut être responsable pénalement. Ici une société avait été déclarée coupable d’homicide involontaire. En ce qui concerne la peine complémentaire, les tribunaux avaient condamné la société à l’affichage de la décision pendant trois mois dans ses locaux. Le maximum est encore de deux mois. L’arrêt attaqué fût donc cassé. Il est plus rare que