Identité judiciaire

chef d'État et/ou de gouvernement. pouvoir judiciaire → le juge veille à l'exécution des lois, par la contrainte, la sanction pr éviter l'anarchie (une règle de droit). le pouvoir législatif → confié a un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat . le pouvoir judiciaire → confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers

souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif reste confié aux consultes (parlement), l’exécutif assuré par un conseil d’Etat présidé par le général, subdivisé en 3 sections (politique, économique et militaire), le pouvoir judiciaire « est donné, suivant l’importance des délits à des tribunaux ». La constitution écrite ricaine de 1787, texte fondamental du DC moderne, tjrs en vigueur. De par ses apports nombreux et variés (invention du rég présidentiel et de l’état fédéral,

c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités l’Etat a organisé un véritable service public composé de multiples organes auxquels participent de nombreuses personnes dont l’ensemble forme ce que l’on appelle les institutions judiciaires. Que désigne exactement cette expression ? On pense tout de suite aux juridictions, aux cours, aux tribunaux notamment qui doivent leur nom au fait qu’elles doivent dire le droit. Juridiction est du latin juris dictio donc dire le droit. Pour répondre

PROJET DICUSTE EN 2014 PRUID HOMME MODIIFER SYST7ME DESIGNATION CONSEILLER PRUHOMMO CM : INSTITUTIONS JUDICIAIRES Nous allons traiter les institutions juridictionnelles c’est-à-dire les institutions qui permettent de rendre la justice c’est-à-dire trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. Ces institutions sont très connues mais deux remarques sont à faire : -les échos médiatiques qui les rendent très connus n’engendrent qu’une connaissance superficielle de ces institutions

Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires

branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérets privé par les juridictions civiles. Elle se déroule le plus svt ds un contexte conflictuel ou contentieux. L’application des régles de procédure est ce qui permet à l’Institution judiciaire de rendre des décisions qui puissent être tenues pour justes par le justiciables. II. Les caractères de la Procédure civile La PC est un droit sanctionnateur assurant la réalisation des droits substantiels. Elle permet au titulaire d’un droit de

droit objectif La règle de droit, les branches de droit, et les sources du droit. Chapitre 1 : l’organisation judiciaire. Cela désigne l’ensemble des organes et des règles qui permettent d’assurer le fonctionnement de la justice. La justice met en œuvre le droit objectif. 1les grands principes de l’organisation judiciaire. La physionomie actuelle de l’organisation judiciaire date de la révolution française. Il y a plusieurs grands principes. LA SEPARATION DES POUVOIRS : lorsque l’on

traités internationaux .......................................................... IV. DU GOUVERNEMENT ET DE L’ADMINISTRATION ..................................... V. DES RELATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LES CORTÈS GÉNÉRALES ... VI. DU POUVOIR JUDICIAIRE ................................................................... VII. ÉCONOMIE ET FINANCES ................................................................... 00 00 00 00 00 00 00 5 Pages TITRE Chap. Chap. Chap. TITRE TITRE VIII

américaine n’a été modifiée que par 27 amendements (def page 66 + doc 3 page 66). Le texte repose sur le principe de la séparation des pouvoirs et sur la mise en place d’une république fédérale. Cela implique un gouvernement, des assemblées et un pouvoir judiciaire à l’échelon national, appelé fédéral et une structure identique au niveau de chacun des Etats qui constituent l’Union (il y en a 50, les 2 derniers intégrés étant l’Alaska et les îles Hawaï en 1959) Le gouvernement fédéral s’exerce sur l’ensemble

applicable ........................................................................................... 37 b) Observations................................................................................................. 37 2. Les institutions du pouvoir judiciaire...............................................................37 a) La Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice .......................................