Identité judiciaire

L’Etat est le fruit de la volonté d’un peuple, d’une communauté d’hommes ayant un projet, un destin en commun. L’Homme d’Etat est un personnage qui exerce une autorité au nom de l’Etat. La Nation est une communauté humaine caractérisée par son identité historique et culturelle. En France, le pouvoir est exercé par les Hommes d’Etat qui représentent le peuple qui les as élu (système démocratique). La Constitution, premier des textes fondateurs de l’Etat, prévoit la mise en place des différents

obstacle à la sanction. 1)- L’amnistie, obstacle à la qualification L’amnistie constitue un effacement du caractère criminel, délictueux ou contraventionnel du fait commis. Il existe deux types d’amnistie : il faut distinguer ici l’amnistie judiciaire, dite également “amnistie au quantum“, qui subordonne l’amnistie à la peine effectivement prononcée par le juge, de la grâce amnistiante, dite aussi “aministies par mesure individuelle“, par laquelle le législateur réserve l’amnistie à des individus

conformément à la loi, les différends opposant de simples citoyens entre eux ou alors entre particuliers et l’Etat. C’est ainsi qu’on parle de la « Justice burundaise », « Justice congolaise », etc., pour désigner l’ensemble des institutions judiciaires du pays. Dans une société qui a rejeté tout recours à la vengeance privée, les institutions traditionnelles ou modernes sont le garant de la justice. Pour le citoyen, l’action en justice est le moyen d’exiger de l’Etat que justice lui soit faite

pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités étant indépendantes. Il apparaît néanmoins qu’originellement, au moment de la résolution que l’action de l’administration n’est pas soumis à l’ordre du juge. Loi des 16 et 24 aout 1790 : interdit toute immiscions du pouvoir judiciaire dans les affaires de l’administration. Le conseil constitutionnel a justifié cette loi à travers la

La question des minorités n’est pas totalement résolue, notamment celle du peuple kurde, la possibilité d’expression de la langue kurde reste encore limitée dans les faits. Il est de même difficile pour un kurde de revendiquer ouvertement son identité. En effet, la Turquie ne reconnaît pas les minorités (hormis les non musulmans), car la Cour Constitutionnelle s’oppose à la reconnaissance de minorités religieuses ou nationales en raison du principe de l’Unité de la Nation. Cette pratique est

l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23) [1.2] Les garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25) [1.2.1] Sûretés personnelles (page 25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit

peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin la justice renvoi au service public de la justice ou à l’ensemble des tribunaux, en somme c’est l’organisation judiciaire. L’institution judicaire nous intéressera dans ce cours dans sa dimension politique, institutionnelle et humaine. Il s’agira autrement dit d’étudier comment la justice a été organisée historiquement en France tant à travers ses instruments juridictionnels

personne doit connaitre les grands principes du droit. On ne peut se désintéresser de l’aspect judiciaire du droit. Importance politique des inst. Juridic. : Tout ce qui concerne la justice est tributaire d’action politique. L’histoire montre que selon que le régime est démocratique ou autoritaire, le recrutement, le statut et les pouvoirs des juges diffèrent, et diffèrent aussi des professions judiciaires. La manière dont un régime politique considère sa justice est le signe de ses véritables orientations

constituant et la souveraineté populaire. L'État est donc une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. La démocratie qui est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Idéalement, la démocratie instaure une identité entre les gouvernants et les gouvernés. II) Gouvernés et Gouvernants Deux conceptions différentes de la souveraineté qui s'opposent A) Souveraineté Deux conceptions de la souveraineté différentes Une conception révolutionnaire

ravagé le continent '' la guerre froide scinde l'europe en deux blocs " (document 3 ) B) Le but est ainsi donc ici de priviligier un aspect pacificateur et utopique d'une UNION européene en mettant en avant les relations de bonnes ententes et une identité commune comme en choississant la symbolique de sergeui avec la colombe signifiant la paix et le fond bleu connotant l'europe et accordant ses deux representations au chiffre des douzes etoiles ici ont a une propagande initiatique a la treve et